Table des matières
- Développement durable
- Qu’est-ce que le développement durable?
- Système national de gestion de l’environnement de Transports Canada
- Évaluation environnementale stratégique
- Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
- Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
- Thème III – Protéger la nature
- Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement
- Autres initiatives qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable
Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques.
Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L’eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l’assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d’eau avant de quitter un port d’origine et les purgent lorsqu’ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels associés au rejet d’eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l’échelle internationale.
L’introduction et la propagation d’une espèce exotique envahissante est un problème important parce qu’elle comporte des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales graves, incluant la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d’exotique si elle n’est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée envahissante si son introduction a, ou risque d’avoir, des répercussions néfastes pour l’environnement, l’économie ou la santé de la population humaine.
Pour plus d’information sur le Programme canadien d’eau de ballast, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.
Engagement de Transports Canada
L’engagement de Transports Canada sous le thème III – Protéger la nature figure ci-dessous. En cliquant sur l’engagement, vous accéderez à une information plus détaillée.
Il est important de noter que la numérotation de ces stratégies de mise en œuvre provient directement de la Stratégie de développement durable fédéral.
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats
6.4.8 Appliquer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast afin d’éviter l’introduction d’espèces envahissantes provenant de l’eau de ballast des navires. Cela comprend la collaboration avec la garde côtière des États-Unis et l’administration de la Voie maritime pour inspecter tous les navires qui entrent dans la Voie maritime et les Grands Lacs afin de vérifier leur conformité. ( TC )
| SMO 6.4.8 |
SFDD
Thème III – Protéger la nature
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STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
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PARTIE 1 : Lien avec l' AAP du ministère |
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2.2.2 Surveillance réglementaire de l'eau propre |
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PARTIE 2 : Brève description de la stratégie de mise en œuvre |
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Transports Canada reçoit des rapports des navires et inspecte les navires qui arrivent dans les ports canadiens pour confirmer leur conformité. Pour les navires entrant dans les eaux partagées de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, Transports Canada coordonne un programme d’inspection conjoint Canada-États-Unis avec la Société de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la Garde côtière américaine et la Saint Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis. Ce programme conjoint fait en sorte que la totalité des navires en provenance de ports étrangers sont inspectés pour vérifier la conformité avant d’entrer dans la Voie maritime.
En cas de non-conformité, le navire est tenu de prendre des mesures correctives avant d’entrer dans les Grands Lacs. Les exigences relatives à la gestion des eaux de ballast pour les navires entrant dans le réseau de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs sont les plus rigoureuses du monde. Les règlements de Transports Canada et de la Garde côtière américaine exigent que tous les navires qui se dirigent vers les ports des Grands Lacs en provenance de l’extérieur de la zone économique exclusive échangent leur eau de ballast en mer. Si les navires ne se conforment pas, ils doivent conserver l’eau de ballast à bord, pomper l’eau de ballast à terre, traiter l’eau de ballast de façon respectueuse de l’environnement ou retourner en mer pour échanger leur eau de ballast. Cette stratégie de mise en œuvre est liée aux SMO 3.8.3 et 3.8.5. |
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PARTIE 3 : Explication de la relation qui existe entre la stratégie de mise en œuvre et une ou plusieurs cibles de la Stratégie fédérale de développement durable |
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Cette mesure appuie la réduction des espèces envahissantes qui entrent dans les eaux canadiennes, ce qui contribue à l'objectif 6.4 de la Stratégie fédérale de développement - Gérer les menaces pour les écosystèmes. |
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PARTIE 4 : Aperçu des attentes de rendement non financier |
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Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats atteints |
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2011-2012 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici à 2017 |
TERMINÉ Pour 2011-2012, les données préliminaires indiquaient que 96 % des bâtiments qui sont entrés en eaux canadiennes avaient présenté un rapport sur l’eau de ballast conformément au Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast. |
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2012-2013 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici à 2017 |
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2013-2014 |
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Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast |
95 % d'ici à 2017 |
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