Annexe A - Documentation du programme PAQ

Documents exigés pour le PAQ

Six documents et un rapport annuel sont exigés de chaque exploitant aérien soumis à un PAQ. Voici les six documents et le nombre d’exemplaires exigés pour chacun :

1. Demande/Administration – Une par exploitant aérien soumis au PAQ.
    
2. Analyse des tâches du poste – Une pour chaque type de stagiaire et une pour chaque instructeur de type de stagiaire et pour chaque évaluateur, EAQ et IAQ.
    
3. Normes de qualification – Une pour chaque type de stagiaire et une pour chaque instructeur et évaluateur ou mentor de type de stagiaire, EAQ et IAQ
    
4. Méthodologie d’élaboration des systèmes pédagogiques – Un par compagnie aérienne soumise au PAQ.
    
5. Sommaire de cursus – Un par cursus de chaque type, modèle, série, variante, instructeur et évaluateur, EQA et IAQ
    
6. Mise en œuvre du plan d’exploitation – Un par exploitant soumis au PAQ, mais doit être conçu pour traiter les questions propres à chaque cursus.

Chacun des documents ci-dessus doit être tenu à jour pendant toute la durée du PAQ, et présenter un mécanisme de contrôle des révisions acceptable pour Transports Canada.

Outre les six documents ci-dessus, l’exploitant aérien est tenu de soumettre à Transports Canada un rapport annuel dès qu’un cursus a rejoint les phases IV et V. Des détails supplémentaires sont disponibles au paragraphe 2.7.1 et à l’annexe C.

Documentation du PAQ – Exigences minimales concernant la base de données de vérification du programme :

Le tableau ci-dessous énumère les sujets qui doivent être traités dans chaque document. Si un exploitant aérien adopte une présentation qui diffère de ce tableau, il doit fournir des indications claires et précises sur le (ou les) document(s) utile(s), au sujet de l’emplacement des informations concernant chacun des sujets traités par ces documents.