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- Section 2.0 - Général
- Véhicules utilitaires hors route cote à cote et dune buggy fabriqués avant le 4 février 2021
Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
Véhicules utilitaires hors route cote à cote et dune buggy fabriqués avant le 4 février 2021
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
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Tous les véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués avant le 4 Fév. 2021 sont admissibles et exemptés du programme RVI en vertu de leur âge (voir notes)
Se rérérer à la Section 9 pour véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après. |
Se rérérer à la Section 9 pour véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après.
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L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers que le véhicule a été fabriqué avant le 4 février 2021 afin de démonter le statut non-réglementé du véhicule en vertu de son age.
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- Date de modification :
- 2024-04-19