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- Section 2.0 - Général
- Véhicules de récupération (salvage) des États-Unis ou Mexique
Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
Véhicules de récupération (salvage) des États-Unis ou Mexique
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
ADMISSIBLE POUR IMPORATION COMME VÉHICULE DE RÉCUPÉRATION (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-1)
1- Véhicules identifié comme étant admissible sous condition normale, et 2- accompagnés d'un "Certificate of title" démontrant soit: SALVAGE (récupération), ou SALVAGE-REBUILDABLE (reconstruisable), ou SALVAGE-REBUILT (reconstruit), ou SALVAGE-REPAIRABLE (réparable), ou SALVAGE-REPAIRED (réparé), ou autre équivalent, et 3- le "Certificate of Title" ne contient aucune désigation inondation/immersion (flood) ou dommage attribuables à l'eau (water damage) et le véhicule ne démontre aucune évidence d'inondation/immersion (flood) ou dommage attribuables à l'eau (water damage) lors de sa présentation à la frontière canadienne. Voir colonne des NOTES |
INADMISSIBLE POUR IMPORTATION COMME VÉHICULE DE RÉCUPÉRATION (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-1)
Véhicules identifiés comme étant inadmissible sur la liste de Compatibilité à l'importation de véhicules (CIV) quelle que soit la section. Véhicles identifiés comme étant récupération non-reconstruisable ou non-réparable (salvage non-rebuildable or non-repairable), rebut (junk), ferraille (scrap), pièces seulement (parts only), inondation/immersion (flood), dommage attribuables à l'eau (water damage) ou autre équivalent. Véhicules démontrant évidence d'inondation/immersion (flood) ou de dommages attribuables à l'eau (water damage) lors de leur présentation à la frontière canadienne. Veuillez vous référer à la section suivante pour importation de véhicules pour leurs pièces ou la ferraille via le Programme pour importation de véhicules seulement pour pièces du RVI (Formulaire-3). |
NOTES
L'importateur doit soumettre un document "Certificate of Title" our d'enregistrement valide d'une autorité d'immatriculation ou d'une société d'assurances agréée à son arrivé au Canada. Un statut de récupération attribuable à un véhicule ou figurant parmi son historique de titre peut sévèrement limiter votre capacité à obtenir la permission d'immatriculer et assurer le véhicule au Canada. Communiquez avec votre autorité d'immatriculation locale pour en savoir davantage. Visitez www.riv.ca pour de plus amples détails. |
- Date de modification :
- 2024-04-19