Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Section 5.4 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées

LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024

GOSHICHI

ADMISSIBLES INADMISSIBLES NOTES
États-Unis et Mexique


2007 À 2012 modèles GMC Sierra et Yukon


2007 À 2012 modèles Chevrolet Silverado et Suburban


Opérant maintenant sous le nom de Mobility SVM, LLC


Voir MOBILITY SVM pour modèles 2013 et plus récents


Tous les autres modèles

Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES.

L'étiquette de conformité apposée par le dernier fabricant doit démontrer la date de l'assemblage finale du véhicule.


Retour à la page précédente

Date de modification :
2024-04-19

Navigation principale

Liste de compatibilité du Registraire des véhicules importés