Sur cette page
- À propos du Groupe de travail sur les interventions d'urgence
- Le mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- Rapports
- Sommaire des réunions et des activités
- Les membres
- Questions et commentaires
- Les ordres du jour et les comptes rendus de décisions
- Documents de référence
À propos du Groupe de travail sur les interventions d'urgence
En novembre 2013, lors de la rencontre du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses (TMD-CCPG), la ministre des Transports a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner l’élargissement possible de l’exigence relative aux plans d’intervention d’urgence (PIU) au pétrole brut et à tous les autres liquides inflammables de classe 3.
Le 23 janvier 2014, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a formulé une recommandation visant à faire en sorte que Transports Canada « exige à tout le moins des PIU pour le transport de grandes quantités d’hydrocarbures liquides ».
Le 31 janvier 2014, le groupe de travail du TMD-CCPG a déposé son rapport auprès de la ministre des Transports et a recommandé que Transports Canada :
- « exige des PIU pour tous les liquides inflammables de la classe 3 qui sont inclus dans les groupes d’emballage I et II »;
- « mène une étude approfondie sur les propriétés des liquides inflammables de la classe 3 afin de déterminer si des PIU doivent être exigés pour ces produits. »
En tenant compte de ces recommandations, la ministre a annoncé, le 23 avril 2014, la mise sur pied d’un groupe de travail sur les interventions d’urgence relatif au TMD pour approfondir les recherches, ainsi qu’évaluer et formuler des recommandations pour faire progresser et améliorer le programme de PIU.
Le 27 juillet 2015, la Ministre des Transport a prolongé, jusqu'au 1er mai 2016, le mandat du Groupe de travail sur les interventions d'urgence.
Le 17 mars 2016, le groupe de travail sur les interventions d'urgence a conclu sa dernière réunion.
Le 13 juillet 2016, le groupe de travail sur les interventions d'urgence a présenté le rapport final à Transports Canada.
Le 23 décembre 2016, le rapport final a été publié sur le site web de Transports Canada.
En septembre 2018, les 40 recommandations avaient été mises en œuvre.
Le mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- Le mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- L'addendum au mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence
Rapports
- Premier rapport trimestriel – Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- Deuxième rapport trimestriel et recommendations – Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- Troisième rapport trimestriel et recommendations – Groupe de travail sur les interventions d’urgence
- Rapport final et recommandations – Groupe de travail sur les interventions d’urgence - Stratégie intégrée pour améliorer l’intervention lors d’incidents de transport de marchandises dangereuses au Canada (PDF, 6,17 mo)
Sommaire des réunions et des activités
Les réunions plénières ont eu lieu tous les mois de juillet 2014 à juin 2015 et de novembre 2015 à mars 2016. Les membres se sont mis d'accord sur un plan de travail afin d'élaborer des stratégies et de hiérarchiser les points à discuter. Cinq (5) sous-groupes se sont concentrés sur des sujets spécifiques.
Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence et les réunions connexes ont pris fin en mai 2016. Veuillez consulter les ordres du jour des réunions et les comptes rendus de décisions.
Les membres
Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence a été dirigé par le président, Chris Powers, et les vice-présidents Louis Laferriere (août 2014 - avril 2015) et Adrian Michielsen (novembre 2015 - mai 2016).
Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence a suscité beaucoup d'intérêt et d'engagement de la part des intervenants. Les 20 membres initiaux représentaient des intervenants clés de tout le Canada et des États-Unis, y compris les chemins de fer, les industries du pétrole et de l'éthanol, les entrepreneurs en intervention d'urgence, les groupes de premiers intervenants, y compris les Premières nations, les provinces/territoires, les municipalités, ainsi que Transports Canada et d'autres ministères du gouvernement fédéral. Les membres ont fait preuve d'un engagement fort à l'égard de cette initiative, et le nombre de membres a continué d'augmenter après le lancement du Groupe de travail sur les interventions d'urgence en juillet 2014.
À la fin du mandat en mai 2016, plus de 90 participants ont offert leur temps, leurs efforts et leur expertise pour travailler ensemble afin de fournir des recommandations significatives à Transports Canada. Une liste des organisations participantes et de leurs représentants, ainsi qu'un aperçu de certaines réalisations sont disponibles en consultant la fiche de rendement du Groupe de travail sur les interventions d'urgence (PDF, 793 ko).
Personne-ressource
NCRTDGASDSInput-ContributionsTMDRCN@tc.gc.ca
Questions et commentaires
Prière de soumettre vos questions ou vos commentaires au Secrétariat de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses au :
NCRTDGASDSInput-ContributionsTMDRCN@tc.gc.ca
ou
Secrétariat de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (ASDS)
Transports Canada
300 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Les ordres du jour et les comptes rendus de décisions
Le 10 juillet – Réunion
Le 14 août 2014 – Réunion
Le 11 septembre 2014 – Réunion
Le 9 octobre 2014 – Réunion
Le 20 novembre 2014 – Réunion
Le 15 janvier 2015 – Réunion
Le 19 février 2015 – Réunion
Le 19 mars 2015 – Réunion
Le 16 avril 2015 – Réunion
Le 14 mai 2015 – Réunion
Le 11 juin 2015 – Réunion
Le 19 novembre 2015 – Réunion
Le 17 décembre 2015 - Réunion
Le 21 janvier 2016 – Réunion
Le 18 février 2016 - Réunion
Le 17 mars 2016 - Réunion
Documents de référence
| Rapport Grange – Enquête sur l’accident ferroviaire de Mississauga (1981) | http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pco-bcp/commissions-ef/grange1981-eng/grange1981-eng.htm |
|---|---|
| Rapport du BST – 23 janvier 2014 | http://www.tsb.gc.ca/fra/recommandations-recommendations/rail/2014/rec-r1401-r1403.asp |
| Rapport final du BST – 19 août 2014 | http://www.tsb.gc.ca/fra/medias-media/communiques/rail/2014/r13d0054-20140819.asp |