Formation

Documentation / Textes réglementaires

La loi et le règlement TMD sont disponibles en ligne. Une liste de distributeurs de copies papier du règlement est gardée par le TMD .

Directives sur les critères de formation

La direction générale du TMD a préparé des Directives sur les critères de formation. Ces directives ne visent pas à remplacer les exigences de formation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Elles ont plutôt été conçues pour apporter quelques précisions au sujet de la formation. L'approche utilisée devrait aider l'employeur à définir la cible des employés qu'il aura à former et par le même moment, définir la formation requise. Les directives sont d'ailleurs insuffisantes pour assurer une formation conforme au règlement, elles ne cernent pas tous les détails.

Exemple d'un certificat de formation

Comme preuve de formation, l'employeur doit fournir un certificat de formation à un employé formé, selon les exigences du règlement sur le TMD . Un exemple d'un certificat de formation est disponible à la dernière page du document "Directives sur les critères de formation".

Entreprises qui offrent la formation

La direction générale du TMD maintient une liste des organismes / entreprises qui offrent de la formation relative aux marchandises dangereuses. Veuillez noter qu'aucune de ces entreprises n'a été examinée ou approuvée par la direction générale. La publication de ces renseignements n'engage donc aucunement la responsabilité de Transports Canada face à cette formation.