Certificats d’exploitation de chemin de fer

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.

Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.

Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.

Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.

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Nom de la compagnie Type de compagnie Types d'exploitations Issue Date
2427811 Ontario Inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2023-10-31
Salaberry Rail Services inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2023-08-21
Wolverine Terminals LP Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2023-06-23
Canadian Rail Equipment Works & Services Inc. (CREWS) Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2023-03-20
Produits Chimiques Westlake Canada Inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2023-01-03
Superior Propane Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2022-12-05
9961526 Canada Limited Chemin de fer
  • L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2022-10-20
Immeuble VDS Inc. Chemin de fer
  • L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
2022-09-08
Oyen Regional Rail Company Inc. Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2022-07-06
Heartland Sulphur LP Compagnie de chemin de fer locale
  • Le transport de marchandises
2022-03-07