Partager et visionner des idées : Parlons navigation

État actuel : Fermé

Ouvert le 20 novembre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 15 janvier 2019.

Les modifications proposées à apporter à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :

  • rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
  • favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • créerait des processus plus accessibles et plus transparents.

Participez : comment participer

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :

  • les peuples autochtones
  • les gouvernements provinciaux et municipaux
  • l'industrie
  • demandeurs de financement

Questions clés aux fins de discussion

  • Quelle est votre priorité absolue lorsqu'il s'agit de protéger le droit public de navigation?
  • De quelle manière ces propositions de modifications législatives touchent-elles votre collectivité ou organisme?
  • Quels enjeux clés le gouvernement devrait-il prendre en considération alors que nous élaborons un processus simplifié afin d'ajouter les eaux navigables à l'annexe?
  • Quelles catégories d'ouvrage devraient être incluses dans un ordre d'ouvrages majeurs (p. ex., quels ouvrages représentent un obstacle important à la navigation)?

Renseignements connexes

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