État actuel : Fermé
Ouvert le 19 mars 2019 et fermera pour les nouvelles entrées 31 mai 2019.
La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes.
Transports Canada (TC) lance un processus réglementaire pour :
- Modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT;
- Améliorer et éventuellement élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies.
Le fait d’améliorer et d’élargir la portée des données permettre d’accroître la transparence du réseau de transport ferroviaire de marchandises au Canada, particulièrement en ce qui concerne le service et la performance des compagnies de chemin de fer.
Participez : comment participer
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet. Soumission sur la page Parlons de données liées au transport ferroviaire de marchandises.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Parmi les personnes pouvant avoir un intérêt particulier à l'égard des consultations, mentionnons les suivantes :
- Compagnies de chemin de fer
- Usagers du transport ferroviaire de marchandises
Questions clés aux fins de discussion
- Les mesures hebdomadaires du service et du rendement des compagnies de chemin de fer, publiées sur le Carrefour de données et d’information sur les transports, sont-elles utiles? Comment utilisez-vous ces mesures?
- Quels renseignements supplémentaires pourraient vous aider à mieux comprendre la performance du système ferroviaire?
- Avez-vous besoin d’autres mesures? (p. ex., type de marchandises ou emplacements géographiques)
- Quel type d’études publiques aimeriez-vous que Transports Canada entreprenne afin d’améliorer davantage la transparence de l’industrie du transport ferroviaire?
Communiquez avec nous
Adresse :
Analyse des politiques ferroviaires et Initiatives législatives
Transports Canada, Politique des transports terrestre
Tour C, Place de Ville
27e étage, 330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-2309
Sans frais : 1-866-995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
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