État actuel : FERMÉ
A ouvert le 5 septembre 2018 et a fermé le 2 novembre 2018.
Plus de 1 500 conceptions de produits aéronautiques, nouvelles et modifiées, sont approuvées chaque année. Transports Canada veille à ce que ces produits soient approuvés à des fins d’utilisation au Canada et se conforment aux normes nationales relatives à la conception. Nous proposons de modifier les frais liés aux approbations relatives à la conception de produits aéronautiques et souhaiterions connaître votre avis à ce sujet.
Exprimez-vous
Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Parlons Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques.
À qui s’adresse la consultation
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :
- Les propriétaires et les exploitants d’aéronefs
- Les constructeurs d’aéronefs
- Le personnel du secteur de l’aviation
- Les transporteurs de fret aérien, les exploitants canadiens et étrangers
- Les entreprises d’entretien et de fabrication aéronautique
Principales questions pour la discussion
- Est-ce que les révisions proposées des frais de l’Annexe V vous semblent raisonnables? Pourquoi?
- Comment l’introduction de frais hybrides vous toucherait-elle?
Nous proposons de convertir tous les frais fixes à de nouveaux frais hybrides. Les frais hybrides commenceraient comme des frais fixes, jusqu’à ce qu’un niveau d’effort préétabli (calculé en heures) soit atteint, après quoi le service serait facturé à un taux horaire.
- Selon vous, quel niveau d’effort préétabli (au-delà duquel un taux horaire serait appliqué) est approprié?
Prenez en compte le nombre d’heures que les spécialistes de Transports Canada devraient passer sur un projet avant qu’un taux horaire soit appliqué. Pensez également si le niveau d’effort préétabli devrait être différent selon le service.
- Quels sont les avantages et les possibilités qui peuvent accompagner l’introduction de ces nouveaux frais?
Nous proposons des frais pour les activités telles que les changements apportés aux conceptions après certification qui touchent les documents d’approbation des conceptions. Les frais proposés seraient des frais hybrides.
- Avez-vous d’autres commentaires en ce qui concerne la proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques?
Information connexe
- Loi sur l’aéronautique
- Règlement de l’aviation canadien
- Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la modernisation des frais des produits aéronautiques
Nos coordonnées
Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel : TC.Transportationfuture-Lefuturdestransports.TC@tc.gc.ca