État actuel : Fermé
Ouvert le 14 juin 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 28 juin 2019.
Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous souhaitons avoir votre avis sur cette proposition de changement.
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Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l'onglet Soumission sur la page Parlons bagages enregistrés verrouillés.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :
- Intervenants du secteur du transport aérien
Questions clés aux fins de discussion
- Êtes-vous d’accord pour que l’ACSTA, plutôt que les transporteurs aériens, ouvre les bagages verrouillés lorsqu’une fouille est nécessaire?
- Comment Transports Canada peut-il améliorer le processus d’ouverture des bagages verrouillés pour les voyageurs aériens?
Renseignements connexes
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Transports Canada
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Ottawa (Ontario) K1A 0N5
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Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731