Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport

Si vous devez accéder à une zone réglementée d’un aéroport désigné ou d’un port au Canada, vous devez présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport par l’entremise du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

  1. Il faut environ 20 à 30 minutes pour remplir la demande.
  2. Vous pouvez sauvegarder votre demande incomplète et la récupérer à une date ultérieure.
  3. Vous pouvez imprimer le formulaire en cliquant sur « Imprimer le formulaire vierge ». Cependant, vous devez soumettre votre demande par voie électronique.
  4. Vous devrez imprimer quelques pages. Ayez une imprimante à votre disposition.
  5. Avant de commencer, vous devez recueillir les renseignements suivants :
    1. sur votre identité
      1. changements de nom
      2. lieu de naissance
      3. certificat de naissance
    2. sur vos activités durant les cinq dernières années
      1. adresses de domicile*
      2. éducation
      3. employeurs
      4. pays visités et adresses**
    3. sur votre conjoint(e) actuel(le) et votre situation au cours des cinq dernières années (le cas échéant) :
      1. adresse
      2. lieu de naissance
      3. certificat de naissance

    *Si vous n’aviez pas d’adresse fixe durant les cinq dernières années, inscrivez « Aucune adresse fixe » dans le champ « Nom de rue ». Inscrivez au moins le nom d’une ville et le pays où vous viviez pendant cette période. Notez tout renseignement supplémentaire (autres villes ou pays, explication sur le voyage) sur une feuille blanche que vous joindrez à votre demande.

    **Applicable si vous étiez à l’extérieur du pays pendant plus de 90 jours cumulatifs (c’est-à-dire, plus de 90 jours au total, et non 90 jours consécutifs). Si tel est le cas, remplissez les questions 35, 36 et 37 de la partie C, et la partie E. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays.

  6. Demandeurs du secteur maritime seulement : Remplissez le champ Numéro d’identification du laissez-passer du demandeur. Les ports maritimes identifient les demandeurs par numéro d’identification de laissez-passer.
  7. Demandeurs du secteur aviation qui doivent avoir un accès sans escorte à la zone de précontrôle aux installations de l’aérodrome : lisez attentivement la partie E de la section Consentement et certification et l'énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Votre signature est requise dans la section intitulée "La zone de Précontrôle" avant que le gouvernement des États-Unis puisse faire une vérification d’information dans les bases de données du gouvernement américain.

Après avoir soumis votre demande, imprimez et signez le formulaire. Pour terminer, vous devrez demander à votre répondant/employeur de signer le formulaire, puis l’apporter au Bureau de contrôle des laissez-passer de l’aéroport ou du port auquel vous devez accéder. Communiquez avec le Bureau avant de vous y présenter puisque vous pourriez avoir besoin d’un rendez-vous.

Outre le formulaire, vous devrez fournir :

  • une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement;
  • une copie de vos empreintes digitales (prises au Bureau de contrôle des laissez-passer);
  • une photo de vous-même (prise au Bureau de contrôle des laissez-passer);
  • une page de résumé.

Traitement de votre demande

Nous ne pouvons pas traiter votre demande à moins que tous les champs obligatoires aient été remplis. Vous devez présenter une demande en ligne et en personne pour commencer le processus d’habilitation.

Nous informerons votre Bureau de contrôle des laissez-passer dès que votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport sera terminée.

Si vous avez des questions au sujet de la tâche à accomplir ou de votre carte d’identité de zone réglementée, communiquez avec votre Bureau de contrôle des laissez-passer.

Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en ligne, en tout temps et en tout lieu.

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