Cabotage

 

Qu’est-ce que le cabotage au Canada, Loi sur le cabotage, demande d’une licence de cabotage, notification préalable pour les bâtiments étrangers..

 

Services et renseignements

Cabotage au Canada

Qu’est-ce que le cabotage, Loi sur le cabotage, navires autorisés à effectuer du cabotage.

Demande de cabotage

Formulaire de demande de licence, lignes directrices.

 

Cabotage, navires étrangers et l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Modification de la Loi sur le cabotage, admissibilité et exigences, services de cabotage.

Préavis de cabotage pour les navires battant pavillon étranger

Comment remplir le Formulaire de notification préalable pour les bâtiments.

 

Liste de demandes de licence de cabotage

Demandes de licence de cabotage actives et fermées.

Ce que nous faisons