Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir

Au Canada, on compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés le long des 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau (le Règlement) de Transports Canada contribue à améliorer la sécurité à ces passages à niveau.

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Qu'est-ce qu'un passage à niveau?

Un passage à niveau est un croisement au même niveau entre une route, un trottoir, une piste ou un sentier et une voie ferrée. D'autres appellations sont parfois utilisées pour désigner les passages à niveau, comme des franchissements de chemin de fer et des passages de train.

Que dois-je savoir?

En vertu du Règlement, les compagnies de chemin de fer, les autorités publiques et les autorités privées se partagent la responsabilité de la gestion de la sécurité aux passages à niveau de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada si vous avez des doutes quant à vos responsabilités à l'égard d'un passage à niveau dans votre collectivité.

Comment savoir si le Règlement s'applique à mon cas?

Un passage à niveau peut être de compétence fédérale ou provinciale. Le Règlement ne s'applique qu'aux passages à niveau de compétence fédérale. Pour savoir si un passage à niveau est fédéral (F) ou provincial (P), vous pouvez le chercher sur la carte des passages à niveau. Si votre passage à niveau ne figure pas sur cette carte, ou si vous avez des doutes quant à vos responsabilités à l'égard d'un passage à niveau dans votre collectivité, veuillez communiquer avec nous.

Passages à niveau publics

Comment puis-je savoir si mon passage à niveau est public?

Votre passage à niveau est public si les voies ferrées croisent une route qui appartient à une autorité publique, est entretenue par celle-ci et est utilisée par le public. En général, une autorité publique est une municipalité, une province ou une collectivité organisée.

Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités liées aux passages à niveau publics, y compris les coûts, veuillez consulter la page sur les passages à niveau publics.

Passages à niveau privés

Comment puis-je savoir si mon passage à niveau est privé?

Votre passage à niveau est privé si les voies ferrées croisent une route qui appartient à une autorité privée et est utilisée par celle-ci. Les passages à niveau privés n'appartiennent pas aux autorités publiques, ne sont pas entretenus par celles-ci et ne sont pas utilisés par le public. En général, une autorité privée est une entreprise commerciale ou un particulier. Les passages à niveau de ferme, c'est-à-dire des franchissements d'un champ à l'autre, sont assujettis aux exigences réglementaires.

Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités liées aux passages à niveau privés, y compris les coûts, veuillez consulter la page sur les passages à niveau privés.

Quels changements ont été apportés en novembre 2021?

Le Règlement prévoit une approche graduelle qui permet d'offrir une certaine flexibilité. En novembre 2021, des changements ont été apportés aux délais de conformité prévus dans le Règlement. Les délais de conformité ont été modifiés afin de classer par ordre de priorité les passages à niveau en fonction de leur niveau de risque :

  • le 28 novembre 2022 pour les passages à niveau de priorité élevée, et
  • le 28 novembre 2024 pour tous les autres passages à niveau.

Des changements ont également été apportés afin d'alléger le fardeau pour certains passages à niveau en les excluant de quelques exigences.

Découvrez comment ces modifications pourraient vous concerner.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement sur les passages à niveau.

Contactez-nous

Pour des renseignements généraux : Sécurité ferroviaire, Transports Canada

Téléphone : 613-998-2985
Sans frais : 1-844-897-RAIL (1-844-897-7245)
Télécopieur : 613-990-7767
Courriel : sécuritéferroviaire@tc.gc.ca

Coordonnées des bureaux régionaux de Transports Canada :

Pacifique : 604-666-0011
Prairies et Nord : 1-888-463-0521
Ontario : 416-973-9820
Québec : 514-633-3400
Atlantique : 506-851-7040

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