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Section 5.4 - Véhicules modifiés pour les personnes handicapées
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
MOBILITY VENTURES LLC
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
États-Unis et Mexique
Les véhicules de Mobility Ventures LLC sont énumérés sous la section 5.4 (Véhicules de tourisme à usages multiples (MPV) |
Voir la section 5.4 |
Voir la section 5.4 pour admissibilité.
Les véhicules accessibles aux fauteuils roulants fabriqués par Mobility Ventures LLC ne sont pas considérés comme des véhicules modifiés ou convertis. La déclaration du fabricant de l'étiquette de conformité montrera un seul fabricant (Mobility Ventures LLC) et le type de véhicule affichera une abréviation « MPV ». |
- Date de modification :
- 2024-04-19