Document d’expédition

Le présent bulletin explique les exigences concernant les documents d’expédition. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 3 du Règlement sur le TMD.

Qu’est-ce qu’un document d’expédition?

L’article 1.4 du Règlement sur le TMD définit ce qu’est un « document d’expédition ». En somme, il s’agit d’un document papier qui contient l’information requise au sujet des marchandises dangereuses qui sont manutentionnées, qui sont présentées au transport ou qui sont transportées.

Quel est le but d’un document d’expédition?

Un document d’expédition décrit en détail les marchandises dangereuses qui sont transportées. Dans certains cas, un document d’expédition peut être requis, même lorsque des plaques ne le sont pas.

À quel moment un document d’expédition est-il requis?

Un document d’expédition est toujours requis, à moins qu’une exception (c. à d. un cas spécial) n’indique le contraire. Bien que la plupart des exceptions au Règlement sur le TMD se retrouvent à la partie 1 de ce dernier, de l’article 1.15 à l’article 1.48, certaines se retrouvent à l’annexe 2.

L’article 1.17 et la disposition particulière 37 à l’annexe 2 sont des exemples de situations où un document d’expédition n’est PAS requis. Pour avoir recours à une exception, vous devez remplir toutes les conditions énumérées, sans quoi le Règlement sur le TMD s’appliquera.

Qui doit préparer le document d’expédition?

L’expéditeur doit remplir le document d’expédition avant de permettre à un transporteur de prendre les marchandises dangereuses.

Qui doit conserver des copies du document d’expédition?

L’expéditeur, le transporteur et l’importateur canadien doivent tous conserver des copies des documents d’expédition pendant au moins deux ans.

Est-ce que Transports Canada fournit des documents d’expédition?

Non. L’expéditeur doit créer ses propres documents d’expédition. Vous trouverez deux exemples de documents d’expédition qui peuvent être utilisés pour la plupart des expéditions canadiennes de marchandises dangereuses à la fin du présent bulletin. Vous pouvez les utiliser pour créer vos propres documents.

Un document d’expédition doit-il avoir une forme déterminée?

Non. Vous pouvez donner la forme que vous voulez à votre document, pourvu qu’il contienne l’information requise. Toutefois, lorsque vous envoyez des marchandises par avion, le document d’expédition doit avoir des hachures rouges dans les marges de gauche et de droite, inclinées vers la gauche ou vers la droite, tel qu’il est illustré ci-dessous. De plus, l'article 12.2 du Règlement sur le TMD indique que le document d'expédition doit être rempli conformément au chapitre 4, Documents, de la partie 5, Responsabilités de l'expéditeur, des Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Quel type d’information le document d’expédition doit-il contenir?

À tout le moins, le document d’expédition doit contenir :

Dans certains cas, vous pouvez inclure d’autres renseignements, soit :

Si je ne livre qu’une partie du chargement, dois-je modifier la quantité sur le document d’expédition?

Oui. Si la quantité de marchandises dangereuses ou le nombre de petits contenants (c. à d. volume de 450 L ou moins) change durant le transport, le transporteur doit indiquer le changement sur le document d’expédition ou sur un document annexé au document d’expédition.

Dans la description des marchandises dangereuses sur le document d’expédition, comment dois-je indiquer le numéro UN?

Les paragraphes 3.5(1) et 3.5(7) du Règlement sur le TMD stipulent que vous pouvez placer le numéro UN de chaque marchandise dangereuse d’une des façons suivantes :

Les documents d’expédition électroniques sont-ils permis au cours du transport?

Non. Une copie papier du document d’expédition doit accompagner les marchandises dangereuses en tout temps. Même lorsque l’expéditeur envoie des copies électroniques du document d’expédition au transporteur, le transporteur doit imprimer le document d’expédition avant d’entreprendre le transport et en conserver une copie dans le véhicule durant le transport des marchandises dangereuses.

D’autres documents peuvent-ils être requis?

Oui. Voici deux exemples :

Quelles sont les règles pour les expéditions internationales?

Le Règlement sur le TMD vous permet de préparer des documents d’expédition en conformité avec d’autres réglementations régissant les expéditions internationales :

Avez-vous un exemple de document d’expédition que je pourrais examiner?

Oui. Vous trouverez des exemples de documents d’expédition aux pages 8 et 9 du présent bulletin.

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses.

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses est passible d’une amende et/ou d’une peine de prison. Vous pouvez consulter le site Web du TMD à : http://www.tc.gc.ca/tmd . Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Vous pouvez utiliser ce modèle de document d’expédition pour la plupart des expéditions canadiennes de marchandises dangereuses. Les cases en jaune indiquent que l’information est obligatoire. Les autres cases ne sont pas obligatoires, mais reflètent la pratique courante de l’industrie.

Vous pouvez utiliser ce document d’expédition pour la plupart des expéditions canadiennes de marchandises dangereuses. Il ne contient que l’information exigée en conformité avec le Règlement sur le TMD. Au bas du document, nous avons ajouté une déclaration obligatoire aux termes du Règlement des É. U. (49 CFR), mais non aux termes du Règlement sur le TMD. Nous l’avons surligné en gris afin que vous puissiez le retrouver et l’utiliser plus facilement.