Normes de sécurité (normes CSA ou ONGC)

Les normes en place portant sur les contenants traitent d'une part de la sélection et de l'utilisation des contenants pour le transport des marchandises dangereuses et, d'autre part, de leur dessin, de leur fabrication, et de leur entretien. Des normes distinctes, ou des chapitres distincts dans les normes, s'appliquent aux différentes activités énumérées ci-haut. La Partie 5 du Règlement sur le TMD précise à quelles normes, ou à quelles exigences, de sélection et d'utilisation il faut se conformer selon la marchandise dangereuse. Ce sont ces normes et exigences qui indiquent quelles sont les normes de fabrication, d'attestation ou d'entretien auxquelles il faut se conformer. Comme le Règlement sur le TMD a préséance sur les normes, il peut prévoir des exceptions ou des conditions additionnelles aux normes. Ainsi, il faut toujours lire le Règlement sur le TMD parallèlement aux normes.

L'alinéa 1.3.1 du Règlement sur le TMD précise quelle version de chacune des normes, ou de leurs amendements, est en vigueur. Il arrive souvent qu'une nouvelle version d'une norme ou une de ses modifications ait été publiée sans que le Règlement ne l'ait rendue obligatoire. Dans un tel cas, seule la version prescrite par le Règlement est en vigueur. On peut se procurer les normes de la CSA ou de l'ONGC auprès de ces organismes.

Petits contenants normalisés UN

CAN/CGSB-43.150

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.150 (la norme nationale sur les « Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses »). Fabrication, mise à l'essai et attestation des petits contenants normalisés UN, y compris la sélection et l'utilisation des petits contenants normalisés UN pour les marchandises dangereuses liquides ou solides.

Proposition de norme:
Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transport Canada Nouveau

CAN/CGSB-43.151

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.151 (la norme nationale sur le « Conditionnement des explosifs (classe 1), aux fins de transport »). Sélection et utilisation des conteneurs pour explosifs de la classe 1.

CAN/CGSB-43.126

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.126 (la norme nationale sur la « Reconstruction et reconditionnement des fûts pour le transport des marchandises dangereuses »). Exigences de reconstruction, de reconditionnement et de recertification pour réutiliser certains fûts décrits à l'article 5.12 (2) du Règlement sur le TMD.

Grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN

CAN/CGSB-43.146

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.146 (la norme nationale sur la « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses »). Fabrication, mise à l'essai et attestations, de même que la sélection et l'utilisation des GRV normalisés UN.

Contenants pour des matières infectieuses de classe 6.2

CAN/CGSB-43.125

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.125 (la norme nationale sur le « Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport »). Fabrication, mise à l'essai et attestations des contenants de marchandises dangereuses de la classe 6.2, y compris les contenants de type 1A (normalisés), de type 1B et de type 1C. (Les règles de sélection des contenants se trouvent à l'article 5.16 du Règlement sur le TMD).

Camions-citernes et semi-remorques (citernes routières) et citernes amovibles TC

CAN/CSA-B621

Information concernant la norme CAN/CSA-B621 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 »).

CAN/CSA-B622

Information concernant la norme CAN/CSA-B622 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 »).

CSA-B620

Information concernant la norme CSA-B620 (la norme CSA sur les « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses »).

Fabrication, épreuves, attestations et entretien

Wagons-citernes et contenants d'une tonne

CAN/CGSB-43.147

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.147 (la norme nationale sur la « Construction, modification, qualification, entretien, sélection et utilisation des contenants pour la manutention, la demande de transport ou le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer »).

Bouteilles à gaz et tubes

CAN/CSA-B340

Information concernant la norme CAN/CSA-B340 (la norme nationale sur la « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 »).

CAN/CSA-B339

Information concernant la norme CAN/CSA-B339 (la norme nationale sur les « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses »).

Fabrication, épreuves, attestations et entretien

Les bombes aérosol

CAN/CGSB 43.123

Information concernant la norme CAN/CGSB-43.123 (la norme nationale sur les « Récipients aérosol métalliques (TC-2P, TC-2Q) »).

Comment puis-je me procurer un exemplaire de ces normes?

On peut se procurer un exemplaire de ces normes auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

par téléphone :
1-800-463-6727

en ligne :
http://shop.csa.ca/fr/canada/publications/icat/transportcanada

Pour les normes de l'ONGC, veuillez communiquer avec l'Office des normes générales du Canada :

par téléphone :
1-800-665-2472

par courriel :
ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca

en ligne :
www.pwgsc.gc.ca/cgsb