Projet de modification au Réglement sur la sûreté du transport maritime

Le 1^er juillet 2004, le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) est entré en vigueur en vertu de l’article 5 de la Loi sur la sûreté du transport maritime. La Loi est le cadre juridique du gouvernement du Canada pour réglementer l’industrie maritime (les ports, les installations maritimes et les bâtiments). L’approche axée sur les risques du RSTM permettra de renforcer la sûreté maritime au Canada et d’aider le pays à respecter ses obligations internationales en vertu du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires .

Transports Canada a examiné le RSTM pour s’assurer :

• qu’il répond aux normes et pratiques internationales en vigueur; 
• qu’il comble les lacunes réglementaires;
• qu’il s’harmonise, dans la mesure du possible, avec la réglementation de nos partenaires internationaux;
• qu’il continue à fonctionner comme prévu. 

En 2010, Transports Canada a consulté, à l’échelle nationale, les intervenants et les parties intéressées sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de cet examen. 
À la suite de cet examen et des consultations, Transports Canada a proposé de modifier le RSTM afin qu’il demeure efficace au fil du temps et qu’il continue à améliorer et offrir un réseau de transport sécuritaire aux Canadiens.

Les modifications proposées ont été préalablement publiées dans la partie I de la Gazette du Canada,  le 27 avril 2013 avec une période de commentaires de 60 jours. Transports Canada vous invite à consulter ces modifications proposées à la page suivante : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-04-27/html/reg9-eng.html. La publication dans la partie II de la Gazette du Canada, entraînera l’entrée en vigueur des modifications proposées.