Transports Canada Protocole de Service

1. Qui nous sommes

Le Canada a besoin des transports pour rapprocher les Canadiens entre eux et avec le reste du monde de façon sécuritaire. Transports Canada est le ministère fédéral qui fixe les règles et les normes nationales qui régissent le réseau de transport de notre pays et qui veille à leur application. Ses quatre grandes priorités sont la sécurité, la sûreté, l'économie et l'environnement.

Transports Canada compte près de 5 000 employés qui travaillent partout dans le pays :

• avec l'industrie pour élaborer des normes de construction, de formation et le service afin que les réseaux de transport routier, ferroviaire, a érien et maritime du Canada soient sécuritaires, sûrs et efficaces;
• avec d'autres ministères fédéraux tels que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour appuyer l'économie, et Environnement Canada pour protéger l'environnement;
• avec d'autres ordres de gouvernement, car :
  • les décisions relatives au transport concernent les Canadiens et leur collectivité;
  • ce sont ces ordres de gouvernement qui appliquent les règlements relatifs au transport;
  • les industries et les services sont répartis dans plusieurs endroits, couvrent de grandes distances et traversent les frontières;
  • les compagnies de transport doivent se conformer aux ententes et aux règlements internationaux. 

Transports Canada rend compte de ses activités au Parlement et aux Canadiens par l'entremise du ministre fédéral des Transports, de l' Infrastructure et des Collectivités.

2. Notre mission

La mission de Transports Canada consiste à servir l'intérêt public en favorisant l'établissement d'un réseau de transport canadien sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l'environnement.

3. Nos valeurs

Bien que tous les fonctionnaires doivent respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, Transports Canada a cerné quatre valeurs qui ont une signification particulière pour notre ministère:

le respect

le professionnalisme

le travail d'équipe

service à la clientèle

4. Notre engagement à l'égard de la prestation de services

Ce protocole de service représente notre promesse d'offrir un service de qualité aux clients, aux entreprises, aux ministères gouvernementaux, aux administrations locales, aux groupes d'intérêt et aux individus. Il s'applique à tous les services offerts par Transports Canada : en personne, par Internet, par courriel, par correspondance ou par téléphone.

Nous nous engageons à :

vous offrir un service dans la langue officielle de votre choix;

vous traiter avec respect et courtoisie;

nous nommer lorsque nous vous parlons;

offrir un service fiable, en temps opportun et utile;

traiter vos demandes et vos plaintes de façon rapide et efficace;

expliquer clairement nos décisions;

expliquer comment contester une décision lorsque cela est possible;

protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

5. Plaintes

Transports Canada tient à vous offrir un excellent service.

Lorsque vous n'êtes pas satisfait de notre service, veuillez nous en informer. Adressez votre plainte à la personne qui vous a servi (ou à son superviseur), ou écrivez-nous à notre adresse postale. Nous mènerons une enquête au sujet de votre plainte et nous vous informerons des mesures que nous avons prises. Nous promettons que toute plainte contre le Ministère ou ses employés sera prise au sérieux.

Nous apprécions également les suggestions et les commentaires positifs.

6. Contactez-nous

Aviation civile
613-993-7284 or 1-800-305-2059

Transport des marchandises dangereuses (CANUTEC)
613-992-4624

Sécurité et sûreté maritime
613-991-3135 ou 1-855-859-3123

Sécurité ferroviaire
613-998-2985

Sécurité routier
613-998-8616 or 1-800-333-0371

Renseignements généraux:
613-990-2309

7. Frais liés aux services

Tous les frais reliés aux services de Transports Canada sont conformes à la Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation du gouvernement du Canada, la Politique sur les paiements de transfert et la Loi sur les frais d'utilisation.

8. Accès à l'information

La Loi sur l'accès à l'information donne le droit d'accéder à l'information qui se trouve dans les dossiers du gouvernement fédéral (qui n'est pas de nature personnelle).

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus le droit d'accéder à leur information personnelle qu'une institution gouvernementale détient à leur sujet.

Toute demande adressée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels doit faire l'objet d'une demande officielle. La demande sera analysé;e par la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui y répondra par la suite.

Transports Canada
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Place de Ville, tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-993-6161
Téléimprimeur : 1-888-675-6563
Fax : 613-991-6594