Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

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Printemps 2013 réunion nationale du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) du 23 au 25 avril 2013

• Invitation
• Formulaire de préinscription  

Horaire

• Horaire

Plénière d’ouverture

• Plénière d'ouverture Révisé.pdf 

Émissions atmosphériques – Groupe de travail

• Émissions atmosphériques Révisé.pdf 

Eau de ballast – Groupe de travail

• Eau de ballast Révisé.pdf 

Construction et l’équipement – Comité permanent

• Construction et l'équipment Révisé.pdf 

Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens – Comité permanent

• Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens Révisé.pdf 

Environnement – Comité permanent

• Environnement Révisé.pdf 

Interventions environnementales – Groupe de travail

• Intervention environnementale Révisé.pdf 

Sécurité des bateaux de pêche – Certification et formation – Groupe de travail

• Sécurité des bateaux de pêche Certification et formation.pdf 

Sécurité des bateaux de pêche – Questions de réglementation – Groupe de travail

• Sécurité des bateaux de pêche Questions de réglementation Révisé.pdf 

Sécurité des bateaux de pêche – Comité permanent

• Sécurité des bateaux de pêche Révisé.pdf 

Politique maritime – Comité permanent

• Politique maritime Révisé.pdf 

Sûreté maritime – Comité permanent

• Sûreté maritime.pdf 

Programme de protection des eaux navigable – Groupe de travail

• Programme de protection des eaux navigables.pdf 

Navigation et les opérations – Comité permanent

• Navigation et les opérations Révisé.pdf 

Norm nord-américaine sur les gilets de sauvetage - Groupe de travail

• Norme nord-américaine sur les gilets de sauvetage Révisé.pdf 

Personnel – Comité permanent

• Personnel Révisé.pdf 

Navigation de plaisance – Comité permanent

• Navigation de plaisance Révisé.pdf 

Développement réglementaire

Novembre 2012

• Document de travail : Mise en oeuvre par le Canada de la
  Convention sur les eaux de ballast (867 ko)

Avril 2012

• Proposition visant à désigner une zone de contrôle des
  émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de
  particules (2182 ko)

Novembre 2011

• Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par
  les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux 
  (363 ko)

Juin 2011

• Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche proposé Parties 1 et 2 (164 ko)
• Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche proposé Parties 3 et 4 (468 ko)

Janvier 2011

• Règlement sur les ouvrages et les eaux secondaires (LPEN) proposé (211 ko)

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