Moratoire sur la circulation des pétroliers le long du Nord de la côte britanno-colombienne

De Transports Canada

La zone visée par le projet de moratoire sur les pétroliers. Le moratoire couvrirait une zone allant de la frontière canado-américaine (au nord) jusqu’au littoral situé en face de l’extrémité nord de l’île de Vancouver (au sud). Le moratoire comprend Stewart, Prince Rupert, Terrace, Kitimat, village de Queen Charlotte, Bella Bella et Bella Coola.

Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement le projet de loi C-48 qui s’intitule Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Si cette Loi est adoptée, elle permettra d’assurer un niveau de protection côtière sans précédent le long du Nord de la Colombie-Britannique. Le moratoire proposé appuie le Plan de protection des océans du gouvernement, une stratégie nationale visant à protéger les côtes du Canada tout en favorisant la croissance économique.

Sur cette page

Document d'information

Le moratoire proposé interdira aux pétroliers de s’arrêter et de charger ou de décharger des cargaisons de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants le long du Nord de la côte britanno-colombienne. Il s’appliquera aux pétroliers qui transportent plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants.

La zone du moratoire s’étendra de la frontière nord canado-américaine vers le sud, jusqu’au point situé sur la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l’île de Vancouver, et comprend également Haida Gwaii.

Il assurera la protection du littoral dans les eaux de l’entrée Dixon, du détroit d’Hecate et du bassin de la Reine-Charlotte, et renforcera la zone d’exclusion volontaire des pétroliers qui a été établie en 1985.

Regarder la vidéo sur la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.

Les navires transportant des cargaisons de moins de 12 500 tonnes métriques demeureront autorisés dans la zone du moratoire de sorte que les collectivités nordiques et les industries puissent continuer de recevoir des cargaisons essentielles de mazout de chauffage et d’autres produits pétroliers.

Lire l’étude sur le réapprovisionnement des collectivités et des industries pour de plus amples renseignements sur le seuil de 12 500 tonnes métriques.

Produits visés qui seront visés par le moratoire

Le moratoires’appliquera aux cargaisons de :

Une liste complète des produits dérivés du pétrole visés par le moratoire est fournie dans une annexe du projet de loi.

Exemples de produits dérivés du pétrole qui seront visés par le moratoire :

  • Bitume partiellement valorisé
  • pétrole brut synthétique
  • brai de pétrole
  • gatsch
  • combustible de soute C

Exemples de produits dérivés du pétrole qui ne seront pas visés par le moratoire :

  • gaz naturel liquéfié
  • essence
  • naphta
  • carburéacteur
  • propane

Modification de la liste des hydrocarbures persistants en annexe

Si la Loi est adoptée, des modifications à l’annexe pourraient être jugées valides après avoir réalisé un examen réglementaire. Cet examen permettra d’évaluer ce qui suit :

  • les plus récentes preuves et données scientifiques sur le comportement des produits pétroliers lors d’un déversement;
  • les innovations et les avancées technologiques dans le domaine du transport du pétrole;
  • l’état de la technologie de nettoyage.

La sécurité environnementale est le principal aspect considéré pour modifier la liste de produits dans le cadre du moratoire.

Application de la loi et non-conformité

Pour démontrer l’engagement indéniable du gouvernement du Canada à l’égard du moratoire, le projet de loi comprend un régime d’application de la loi.

Les sanctions seront établies en fonction de la gravité de l’infraction et pourraient atteindre cinq millions de dollars.

Date de modification :