Consultations

Transports Canada effectue régulièrement des consultations sur diverses questions. Nous vous encourageons à visiter le site régulièrement pour en savoir plus sur nos activités de consultation actuelles et planifiées et sur la façon dont vous pouvez y participer.

Le Conseil consultatif maritime canadien

Consultations sur les normes de service de la Sécurité maritime

La Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) procède actuellement à l’examen et à la mise à jour de ses normes reliées aux services énoncees dans les réglements pour mieux s’harmoniser avec la Stratégie d’amélioration des services de Transports Canada et pour se conformer aux objectifs de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001).

Cet examen met de l’avant une approche de service centrée sur les citoyens, et requiert les commentaires du public et des intervenants entre le 20 février, 2012 et le 31 mai, 2012.

Renseignements additionnels : http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/normes-de-service-menu.htm

Consultations sur le Règlement sur les passages à niveau rail-route

Transports Canada élabore le Règlement sur les passages à niveau rail-route afin d’améliorer la sécurité des passages à niveau, de préciser les rôles et les responsabilités des propriétaires des passages à niveau et de fournir des normes détaillées sur la sécurité. Avant de publier le Règlement sur les passages à niveau rail-route dans la Partie I de la Gazette du Canada, des consultations sont menées pour obtenir les observations du public et des propriétaires de passages à niveau sur le projet de Politique sur les passages à niveau rail-route et les Normes canadiennes pour les passages à niveau rail-route (anciennement RTD 10).

Renseignements additionnels : http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/consultations-passages-niveau.htm

  Phase 1 Phase 2
Qui? Grand public et propriétaires de passage à niveau Propriétaires de passage à niveau seulement
Quoi?
  • Tous les participants pourront présenter leurs observations par écrit sur le projet de Politique sur les passages à niveau à Transports Canada;
  • Les propriétaires de passage à niveau devront s'inscrire à la phase 2.
Réunions de consultation dans sept provinces
Quand? Du 30 janvier au 24 avril 2012 Mai et juin 2012