Publications maritimes

Cette section fournit des renseignements et des ressources pour vous aider à trouver et à commander les publications de Transports Canada qui ont trait au transport maritime.

• Politique maritime

  • L'examen de la Loi maritime du Canada: Rapport du Comité d'examen

  • Créer des liens : Le transport maritime à courte distance au Canada

  • Réforme du droit maritime - Document de travail

• Publications relatives à la sécurité maritime

  • Système de gestion de la Sécurité maritime

  • Sécurité nautique

  • Bulletins de la sécurité des navires