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Financement

Transports Canada établira une liste de priorité des projets en fonction des éléments suivants :

  • Catégorie du projet (c.-à-d. priorité 1, 2 ou 3, voir la liste ci-dessus);
  • Analyse technique (état de l’installation et entretien des immobilisations);
  • Exigences de certification de l’aéroport.

Pour les projets de priorité 1 et 3 :

Transports Canada financera les projets admissibles de priorité 1 et 3 selon le tableau ci-dessous. Dans le cas des projets de services de lutte contre les incendies d’aéronef exigés par la réglementation, les coûts admissibles sont remboursés en totalité. Le financement se calcule en fonction du niveau d’activité de l’aéroport qui est basé sur la moyenne des statistiques (fournies par Statistique Canada ou par déclaration solennelle) pour les trois (3) dernières années civiles :

Passagers de vols commerciaux réguliers durand toute une année* ......%

       
1 000 - 49 999 100 % 300 000 - 324 999 45 %
50 000 - 74 999 95 % 325 000 - 349 999 40 %
75 000 - 99 999 90 % 350 000 - 374 999 35 %
100 000 - 124 999 85 % 375 000 - 399 999 30 %
125 000 - 149 999 80 % 400 000 - 424 999 25 %
150 000 - 174 999 75 % 425 000 - 449 999 20 %
175 000 - 199 999 70 % 450 000 - 474 999 15 %
200 000 - 224 999 65 % 475 000 - 499 999 10 %
225 000 - 249 999 60 % 500 000 - 524 999 5 %
250 000 - 274 999 55 % plus de 525 000 0 %
275 000 - 299 999 50 %    

* Pour les aéroports au nord du 60e parallèle, Transports Canada versera au moins 85 % des coûts du projet approuvé.

Pour les projets de priorité 2 :

Le financement de Transports Canada pour l’équipement mobile lourd côté piste est identique à celui des projets de priorité 1. Cependant, lorsque l’équipement n’est pas utilisé exclusivement par l’aéroport, le financement est ramené à un montant qui représente l’utilisation de l’aéroport.

Transports Canada déduit du coût de l’équipement sa valeur résiduelle avant d’appliquer la formule de contribution.

Le financement de Transports Canada ne représente pas plus de 50 % du coût des abris pour l’équipement mobile côté piste.
Comment présenter une demande.

Date de modification :
2010-12-20