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Comment présenter une demande

1. Discuter de vos plans

Malgré le fait que l’élaboration de votre projet et la préparation de votre demande soient votre responsabilité, nous vous encourageons fortement à discuter de votre demande de financement avec les fonctionnaires régionaux de Transports Canada avant de la présenter officiellement.

2. Préparer votre demande

Vous pouvez inclure le coût de préparation (c.-à-d. les travaux de conception et les rapports d’évaluation environnementale) dans le montant total demandé. Il est à noter que Transports Canada rembourse seulement ces coûts pour les éléments approuvés et financés.

Pour aider Transports Canada à effectuer une évaluation adéquate, vous devez fournir les renseignements suivants avec la demande :

Données relatives à l’aéroport (qui concernent le projet)

Veuillez décrire :

  • historique de l’aéroport, emplacement géographique, services offerts aux intervenants, retombées économiques de l’aéroport pour la collectivité ou les collectivités, nombre d’employés de l’aéroport, zone desservie, population desservie, etc.;
  • données géotechniques (type de sol, force portante du sous-sol, typographie du terrain, drainage); services et services publics : aqueduc, égouts, électricité, carburant, etc.;
  • type et emplacement des aides visuelles à la navigation et de l’éclairage côté piste;
  • transporteurs aériens ou aéronefs qui assurent un service régulier de vols commerciaux de passagers durant toute l’année et horaires de vol;
  • nombre de mouvements d’aéronef.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  • preuve de propriété, bail ou autres ententes d’exploitation;
  • plans actuels de l’endroit montrant en détail l’emplacement et l’aménagement de l’aéroport, les dimensions des installations, les constructions et leur état et les dimensions des aires de manœuvre des aéronefs;
  • plan d’investissement ou de remplacement des immobilisations à long terme, le cas échéant;
  • états financiers vérifiés de l’aéroport pour les trois (3) dernières années et une preuve que l’aéroport est actuellement incapable d’autofinancer le projet;
  • statistiques annuelles sur les passagers embarqués et débarqués de vols commerciaux réguliers durant toute l’année au cours des trois (3) dernières années civiles ou déclaration solennelle.

Données propres au projet (selon le cas)

Élaborer le projet avec assez de détails afin de pouvoir, en cas d’obtention d’un financement, faire un appel d’offres dans un délai raisonnable après avoir signé l’entente de contribution.

Veuillez décrire :

  • Votre programme d’assurance de la qualité du projet avant et pendant;
  • Les changements prévus des coûts d’exploitation et d’entretien à la suite du projet.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  • Un énoncé des caractéristiques du projet et de la portée des travaux, notamment une définition du projet et une justification basée sur les critères d’évaluation;
  • Un énoncé des services de gestion de projet, notamment conception, services d’expert-conseil, construction, services sur le terrain, contrôle de la qualité et mise en service;
  • Un plan des coûts qui comprend les processus d’élaboration du budget, d’estimation et de contrôle des coûts ainsi qu’une estimation fondée des coûts par lots de travaux importants pour toutes les phases du projet (c.-à-d. conception, évaluation environnementale, appel d’offres, construction, etc.); 
  • Un calendrier pour toutes les phases du projet qui présente les dates de début et de fin, les étapes importantes et les mouvements de trésorerie prévus;
  • Un plan financier qui comprend l’obtention du financement, notamment les ententes de partage des coûts, la certification des paiements et la comptabilité de projet;
  • Un plan général qui indique les dimensions géométriques, les spécifications, les méthodes de construction, les matériaux, etc.;
  • L’origine du plan général et le nom de l’ingénieur / la firme d’ingénierie / l’architecte qui l’ont préparé ou examiné;
  • Comme preuve d’un bon entretien de l’installation actuelle, un plan d’exploitation et d’entretien (c.-à-d. programme de colmatage, entretien électrique, etc.), et des copies pertinentes de fiches d’entretien qui indiquent les travaux effectués et les coûts connexes;
  • Pour les demandes d’équipement mobile lourd côté piste, un rapport sur l’état des véhicules et un dossier d’entretien ou de réparation, une liste d’inventaire des véhicules, le calendrier proposé pour le remplacement des véhicules et la valeur d’échange ou résiduelle (c.-à-d. une estimation indépendante écrite d’une personne qualifiée pour l’équipement qui est remplacé).

Environnement

Vous devez présenter un formulaire de renseignements relatifs à l’environnement pour chaque projet de construction afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Vous pouvez demander le formulaire à votre bureau régional de Transports Canada.

Consultations des Autochtones

Au Canada, la Couronne a l’obligation légale de consultation et, au besoin, d’accommodement lorsqu’elle envisage d’effectuer des travaux susceptibles d’avoir des incidences négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, qu’ils soient établis ou potentiels.

C’est pourquoi vous devez déterminer très tôt si l’activité que vous proposez pourrait avoir des incidences négatives sur ces droits. Vous pouvez nous demander conseil. Nos experts vous aideront à faire cette détermination et au besoin, vous donneront des directives sur le processus de consultation.

Coût de projet le plus bas

Vous devez montrer que vous :

  • avez tenu ou tiendrez un processus concurrentiel pour toutes les phases de chaque projet, notamment la sélection d’experts-conseil;
  • avez accepté ou accepterez l’offre recevable offrant le meilleur prix.

3. Soumettre votre demande

Envoyez votre demande au directeur général régional, Transports Canada, de la Région où est situé votre aéroport. Une liste des bureaux régionaux de Transports Canada est jointe à l’Annexe A.

Note : Vous pouvez présenter une demande à tout moment, mais, pour que votre demande de financement soit étudiée pour un exercice financier donné
(du 1er avril au 31 mars), elle doit être reçue par le bureau régional au plus tard
le 1er avril de l’exercice précédent.

Date de modification :
2010-12-20