Programme de bateaux abandonnés

Nous acceptons présentement les propositions pour le financement de projets d’évaluation et d’enlèvement en 2017-2018. La date limite pour faire une demande est le 30 octobre 2017.

Nous acceptons présentement les propositions pour le financement de projet d’éducation, de sensibilisation et de recherche en 2017-2018. La date limite pour faire une demande est le 30 septembre 2017.

Le Programme de bateaux abandonnés (PBA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Le Programme aide également à :

  • éduquer les propriétaires de petits bateaux au sujet de leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs bateaux;
  • appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Le PBA comprend deux volets.

  • Le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) finance les évaluations d’enlèvement de bateaux, ainsi que l’enlèvement permanent et l’élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués.
  • Le volet d’éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR) finance les projets d’éducation publique qui visent à accroître la sensibilisation sur les responsabilités de propriétaires de bateaux, incluant la gestion responsable de fin de vie des petits bateaux. Il finance également la recherche sur la conception de bateaux écoresponsables et le recyclage des bateaux en fin de vie utile.

Admissibilité au financement

Bénéficiaires admissibles pour les deux volets de ce programme :

  • les provinces, territoires, municipalités et administrations locales;
  • les groupes, communautés et organisations autochtones;
  • les ports ou marinas privés;
  • les administrations portuaires canadiennes;
  • les instituts universitaires;
  • les organismes à but lucratif et sans but lucratif.
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