Poursuivre en justice les pollueurs marins

Transports Canada enquête sur tous les signalements de pollution marine causée par des navires. Chaque fois que le Ministère dispose d'une preuve suffisante, il recommande la poursuite des pollueurs marins en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada ou de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Transports Canada a joué un rôle déterminant dans l'établissement de la jurisprudence nécessaire pour poursuivre de façon fructueuse les pollueurs marins au moyen de preuves vidéo et photographiques, de déclarations d'équipages d'aéronefs et de témoignages d'experts sur la preuve recueillie. Par conséquent, les enquêtes conduites par Transports Canada ont mené à plusieurs condamnations contre des pollueurs marins dans les provinces de l'Atlantique. Entre le 1er octobre 2004 et le 31 octobre 2005, les enquêtes de Transports Canada ont conduit à la poursuite et à la condamnation de sept (7) navires pour rejet illégal d'hydrocarbures dans les eaux des provinces de l'Atlantique. Ces condamnations ont conduit à des amendes se chiffrant en moyenne à 45 000 $. Dans certains des cas, les rejets illégaux étant survenus au large, dans des secteurs où les oiseaux de mer sont très vulnérables à d'infimes quantités d'hydrocarbures, les tribunaux ont imposé une amende de 70 000 $.

Ces dernières années, Transports Canada a cherché à obtenir de la part des tribunaux des amendes plus élevées qu'auparavant afin de dissuader davantage les pollueurs potentiels. Avant 2002, l'amende maximale imposée par les tribunaux canadiens était de 75 000 $. Les amendes variaient généralement entre 25 000 $ et 40 000 $ dans le cas des incidents survenus au large des côtes. Maintenant, le tribunal impose des amendes de 70 000 $ et plus dans le cas des infractions au large. Un certain nombre d'amendes de 100 000 $ ou plus ont été imposées ces dernières années, dont une de 170 000 $ qui a créé un précédent.

Lorsque Transports Canada doit effectuer une enquête, le Ministère peut, selon les circonstances propres à l'incident, rediriger vers un port canadien un navire étranger soupçonné d'avoir illégalement rejeté des hydrocarbures dans l'environnement marin. Selon la procédure normale, Transports Canada demande au navire étranger soupçonné de pollution marine qui n'a pas été détourné de fournir une lettre d'engagement avant d'être autorisé à quitter les eaux canadiennes. Cette lettre d'engagement fournit une garantie financière couvrant les amendes ou sanctions que les tribunaux canadiens peuvent imposer s'ils jugent le navire coupable de déversement illégal d'hydrocarbures. Au cours de l'enquête, Transports Canada collabore avec les autorités maritimes internationales pour recueillir des preuves au sujet du navire suspect.

Transports Canada travaille conjointement avec d'autres partenaires nationaux et internationaux pour mettre au point de meilleurs outils d'enquête sur les incidents de pollution marine causée par des navires. Transports Canada appuie également l'adoption du système d'identification automatique (SIA) de l'Organisation maritime internationale. Le SIA est un réseau d'information qui permet une surveillance en temps quasi réel du trafic naval au moyen de systèmes mondiaux de localisation (GPS), de la radio maritime, de satellites et de systèmes informatiques. Même si le système est principalement conçu pour éviter des collisions et pour faire de la surveillance à des fins de sécurité, les enquêteurs de Transports Canada peuvent s'en servir pour déterminer quels navires se trouvaient dans le secteur d'un rejet illégal au moment où l'incident est survenu.

Décembre 2006