Dans les nouvelles

Ici, vous trouverez des liens aux plus récents communiqués de presse et avis reliés aux Lois et aux règlements de Transports Canada.

Pour une liste complète des communiqués de presse et des avis, veuillez consulter la section « Médias » de Transports Canada.

Communiqués de presse / Avis

2013

• Le 30 mai 2013 — Le gouvernement Harper accroît l’efficacité des services de transport ferroviaire des marchandises
  Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
• Le 18 mars 2013 — Le gouvernement Harper annonce les premières étapes qui mèneront au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes
  Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Le 14 février 2013 — Le Canada renforce les normes de sécurité des véhicules
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

2012

• Le 27 décembre 2012 — Le Canada ratifie la Convention du Cap et le Protocole aéronautique
  Fondement législatif : Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
• Le 11 décembre 2012 — Le gouvernement Harper renforce le service de transport ferroviaire des marchandises
  Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada
• Le 18 octobre 2012 — Le gouvernement du Canada introduit des modifications législatives concernant la navigation
  Fondement législatif : Loi sur les commissions portuaires*, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi maritime du Canada, Loi sur les ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30*, Loi sur la protection des eaux navigables, Loi sur la sécurité ferroviaire, Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
• Le 18 octobre 2012 — Construction du passage frontalier international de la rivière Detroit : une autre étape est franchie
  Fondement législatif : Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, Loi sur les ponts et tunnels internationaux
• Le 1^er août 2012 — Le gouvernement Harper introduit le Règlement sur les pénalités pour appuyer la Loi sur les ponts et tunnels internationaux
  Fondement législatif : Loi sur les ponts et tunnels internationaux
• Le 4 juillet 2012 - Le gouvernement Harper prend des mesures pour renforcer la sécurité aérienne
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique
• Le 17 mai 2012 - Le gouvernement Harper annonce que les Canadiens peuvent traverser la frontière canado-américaine avec un véhicule loué aux États-Unis
  Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile
• Le 4 janvier 2012 - Le gouvernement du Canada simplifie la réglementation sur la sûreté aérienne
  Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique