Liste des lois

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

* dirige directement au site web de Justice Canada

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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier

A

• Accès à l'information, Loi sur l'* (L.R., 1985, ch. A-1)
• Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec* (1871, ch. 33)
• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' (2002, ch. 9, art. 2) mise à jour 2012.08.30
• Administration du pont Blue Water, Loi sur l'* (1964-65, ch. 6)
• Aéronautique, Loi sur l' (L.R., 1985, ch. A-2) mise à jour 2013.04.27
• Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, Loi sur l'* (1985, ch. 35)
• Assurance maritime, Loi sur l'* (1993, ch. 22)

B

• Bateaux sauveteurs des états-Unis, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. U-3)
• « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », Loi concernant la* (1934, ch. 63)
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3) mise à jour 2013.03.18

C

• Cabotage, Loi sur le (1992, ch. 31) mise à jour 2013.03.18
• Cessions d'aéroports, Loi relative aux* (1992, ch. 5)
• Circulation sur les terrains de l'état, Loi relative à la* (L.R., 1985, ch. G-6)
• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2) mise à jour 2012.12.19
• Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la* (1996, ch. 20)
• Commercialisation du CN, Loi sur la* (1995, ch. 24)
• Commissions portuaires, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. H-1)
• Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les* (1985, ch. 17 (3e suppl.))
• Connaissements, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. B-5)
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* (L.R., 1985, ch. S-1)

D

• Déplacement des lignes et croisements de chemin de fer, Loi sur le* (L.R., 1985, ch. R-4)

F

• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi sur le* (2002, ch. 9, art. 47)

G

• Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (2005, ch. 3) mise à jour 2013.03.27
• Gardien de port pour le havre de Montréal* (1882, ch. 45)
• Gestion des finances publiques, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. F-11)
• Gestion des urgences publiques, Loi sur la* (2007, ch. 15)

L

• Langues officielles, Loi sur les* (1985, ch. 31 (4e suppl.))

M

• Ministère des Transports, Loi sur le (L.R., 1985, ch. T-18) mise à jour 2012.03.14
• Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la (2001, ch. 26) mise à jour 2013.05.08
• Maritime du Canada, Loi (1998, ch. 10) mise à jour 2013.03.30

N

• Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. M-9)

O

• Office national de l'énergie, Loi sur l'* (L.R., 1985, ch. N-7)
• Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur* (1993, ch. 43)

P

• Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la (1985, ch. 35 (4e suppl.))
• Pilotage, Loi sur le (L.R., 1985, ch. P-14) mise à jour 2013.04.10
• Pont destiné à favoriser le commerce, Loi concernant un (2022, ch. 31, art. 179) mise à jour 2013.03.27
• Ponts, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. B-8)
• Ponts et tunnels internationaux, Loi sur les (2007, ch. 1) mise à jour 2013.03.27
• Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi sur les* (2005, ch. 37)
• Précontrôle, Loi sur le* (1999, ch. 20)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la (L.R., 1985, ch. A-12)
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)
• Protection des eaux navigables, Loi sur la (L.R., 1985, ch. N-22) mise à jour 2013.03.27
• Protection des renseignements personnels, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. P-21)

R

• Responsabilité en matière maritime, Loi sur la (2001, ch. 6) mise à jour 2013.04.27

S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl.))
• Sécurité automobile, Loi sur la (1993, ch. 16) mise à jour 2013.04.10
• Sécurité ferroviaire, Loi sur la (1985, ch. 32 (4e suppl.)) mise à jour 2013.05.08
• Société canadienne des postes, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. C-10)
• Sûreté du transport maritime, Loi sur la (1994, ch. 40) mise à jour 2013.04.27

T

• Taxe d'accise, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. E-15)
• Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des* (1929, ch. 12)
• Textes réglementaires, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. S-22)
• Transport aérien, Loi sur le* (L.R., 1985, ch. C-26)
• Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34) mise à jour 2012.12.05
• Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10) mise à jour 2013.05.08
• Transports routiers, Loi sur les* (1985, ch. 29 (3e suppl.))
• Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada