Liste des lois de transport routier

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

* dirige directement au site web de Justice Canada

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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier

A

• Administration du pont Blue Water, Loi sur l'* (1964-65, ch. 6)

B

• « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », Loi concernant la* (1934, ch. 63)
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3) mise à jour 2013.03.18

C

• Circulation sur les terrains de l'État, Loi relative à la* (L.R., 1985, ch. G-6)
• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2) mise à jour 2012.12.19
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* (L.R., 1985, ch. S-1)

D

• Déplacement des lignes et croisements de chemin de fer, Loi sur le* (L.R., 1985, ch. R-4)

M

• Ministère des Transports, Loi sur le (L.R., 1985, ch. T-18) mise à jour 2012.03.14

N

• Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. M-9)

P

• Pont destiné à favoriser le commerce, Loi concernant un (2022, ch. 31, art. 179) mise à jour 2013.03.27
• Ponts, Loi sur les* (L.R., 1985, ch. B-8)
• Ponts et tunnels internationaux, Loi sur les (2007, ch. 1) mise à jour 2013.03.27
• Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi sur les* (2005, ch. 37)
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)

S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl.))
• Sécurité automobile, Loi sur la (1993, ch. 16) mise à jour 2013.04.10

T

• Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34) mise à jour 2012.12.05
• Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10) mise à jour 2013.03.13
• Transports routiers, Loi sur les* (1985, ch. 29 (3e suppl.))
• Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada