Liste des lois de transport aérien

Transports Canada administre un certain nombre de lois liées au secteur des transports. Il participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois.

L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.

* dirige directement au site web de Justice Canada

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liste complète | lois aérien | lois ferroviaire | lois maritime | lois routier

A

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' (2002, ch. 9, art. 2) mise à jour 2012.08.30
• Aéronautique, Loi sur l' (L.R., 1985, ch. A-2) mise à jour 2013.04.27

B

• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le (1989, ch. 3) mise à jour 2013.03.18

C

• Cessions d'aéroports, Loi relative aux* (1992, ch. 5)
• Circulation sur les terrains de l'État, Loi relative à la* (L.R., 1985, ch. G-6)
• Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2) mise à jour 2012.12.19
• Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la* (1996, ch. 20)
• Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la* (L.R., 1985, ch. S-1)

G

• Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (2005, ch. 3) mise à jour 2013.03.27

M

• Ministère des Transports, Loi sur le (L.R., 1985, ch. T-18) mise à jour 2012.03.14

P

• Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la (1985, ch. 35 (4e suppl.))
• Précontrôle, Loi sur le* (1999, ch. 20)
• Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la* (1999, ch. 33)

S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la* (1985, ch. 15 (4e suppl.))

T

• Taxe d'accise, Loi sur la* (L.R., 1985, ch. E-15)
• Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des* (1929, ch. 12)
• Transport aérien, Loi sur le* (L.R., 1985, ch. C-26)
• Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le (1992, ch. 34) mise à jour 2012.12.05
• Transports au Canada, Loi sur les (1996, ch. 10) mise à jour 2013.03.13
• Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le* (2001, ch. 29)

Autres ressources

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

Aussi consultez le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables - Justice Canada