Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)

Mise à jour du contenu 2017.02.22

Description du résumé

Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Administration : Le ministre des Transports

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Autres règlements

Autres lois

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens

Gazette du Canada Partie II, Vol. 151, no 4 – Le 22 février 2017
Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens
DORS/2017-19 Le 13 février 2017
En vigueur le 13 février 2017

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 25 – Le 18 juin 2016
Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

* dirige directement au site web de Justice Canada
# lien au site web des Lois et Reglements à Transports Canada
† La version HTML n’est pas accessible du site de la Gazette du Canada. Le lien mène à la version qui a reçu la sanction royale sur le site Web du Parlement.

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