Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2017.05.06

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10

Codification

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Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêtés à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 4-5 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 27 – Le 2 juillet 2016
Arrêté d’urgence no 5 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 20 – Le 14 mai 2016
Arrêté d’urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage | Décret (expiré)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret (abrogé)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

Aucun projet de loi récent.

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 21 – Le 19 octobre 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome)
DORS/2016-261 Le 30 septembre 2016
En vigueur le 1er janvier 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 28 – Le 11 juillet 2015
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 22 – Le 28 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et III — entretien hivernal des aéroports) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I et VII — performances minimales au décollage) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 21 – Le 21 mai 2016
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 6 – Le 23 mars 2016
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l'accès)
DORS/2016-39 Le 11 mars 2016
En vigueur le 1er avril 2016

Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 11 – Le 12 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton (proposée)

Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 10 – Le 5 mars 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 9 – Le 27 février 2016
Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (proposée)

Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 30 – Le 25 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 29 – Le 18 juillet 2015
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering (proposée)

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 18 – Le 6 mai 2017
Arrêté d’urgence no 4 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 16 – Le 22 avril 2017
Arrêté d’urgence no 3 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 14 – Le 8 avril 2017
Arrêté d’urgence no 2 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (expiré)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 13 – Le 1er avril 2017
Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (expiré)

Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, no 12 – Le 25 mars 2017
Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien

Arrêté d’urgence no 4-5 visant les occupants du poste de pilotage

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 27 – Le 2 juillet 2016
Arrêté d’urgence no 5 visant les occupants du poste de pilotage | Décret

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 20 – Le 14 mai 2016
Arrêté d’urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage | Décret (expiré)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 19 – Le 9 mai 2015
Arrêté d’urgence no 3 visant les occupants du poste de pilotage | Décret (abrogé)

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 17 – Le 25 avril 2015
Arrêté d’urgence no 2 visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)
Gazette du Canada, Partie I, Vol. 149, no 15 – Le 11 avril 2015
Arrêté d’urgence visant les occupants du poste de pilotage (abrogé)

Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 150, no 13 – Le 26 mars 2016
Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes

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