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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)

Mise à jour du contenu 2014.07.02

Description du résumé

Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique.

Administration: Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre de la Défense nationale (toute question relative à la défense); Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Sec. 4.81(1)(b) TR/2011-10

Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés

Règlements et décrets en vertu de la Loi

Arrêté à effet provisoire

Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 10 — Le 8 mars 2014
Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014
Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie (abrogé)

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 25 — Le 22 juin 2013 | Décret
Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Autres lois et règlements

Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

41e législature - 2e session
(16 octobre 2013 - )

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle des non-passagers — phase 1)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 14 — Le 2 juillet 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle des non-passagers — phase 1)
DORS/2014-161 Le 19 juin 2014
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014.

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 14 — Le 2 juillet 2014
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
DORS/2014-153 Le 13 juin 2014
Entrée en vigueur le 13 juin 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 17 — Le 27 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VI) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 13 — Le 18 juin 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, II, IV, VI et VII — exploitants privés)
DORS/2014-131 Le 29 mai 2014
Entrée en vigueur le 29 mai 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties Ⅰ, II, IV, VI et VII — exploitants privés) (proposée)

Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit nouveau

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit
DORS/2014-16 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport d'Iqaluit (proposée)

Aussi publié au préalable dans la Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 148, no 4 — Le 12 février 2014
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)
DORS/2014-15 Le 29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 13 avril 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 46 — Le 16 novembre 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ et VI — exploitation extracôtière) (proposée)

Règlement modifiant le Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, no 22 — Le 23 octobre 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports
DORS/2013-183 Le 9 octobre 2013
Entrée en vigueur le 9 octobre 2013.

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie nouveau

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 10 — Le 8 mars 2014
Arrêté d’urgence no 2 sur les vols à destination de la Russie | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014
Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie (abrogé)

Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, no 25 — Le 22 juin 2013 | Décret
Arrêté d’urgence no 11 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence no 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence no 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Communiqués de presse / Avis aux médias

Rapports, documents et liens connexes




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