Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)

• Codification
• Projets de lois (concernant la Loi)
• Initiatives réglementaires (concernant la Loi)
• Avis du gouvernement (concernant la Loi)
• Communiqués de presse / Avis aux médias
• Rapports relatifs, documents et liens

Mise à jour du contenu 2018.01.10

Description du résumé

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien.

Administration: Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et le ministre des Ressources naturelles ( C.R.C. , ch.  355 voir aussi 1994,  ch.  41, par.37(2))

 

Codification

 

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Textes codifiés

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ( L.R. , 1985,  ch.  A-12)

 

Règlements et décrets en vertu de la Loi

 

• Apparaux de gouverne, Règlement sur les ( DORS /83-810)
• Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement sur les ( DORS /95-149)
• Délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil, Décret de ( C.R.C. ,  ch.  355)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1978), Règlement sur la ( DORS -78-417)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979), Règlement sur la ( DORS /80-9)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum), Règlement de 1982 sur la ( DORS /82-832)
• Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement de 1982 sur la ( DORS /82-276)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement sur la ( C.R.C. ,  ch.  354)
• Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement sur la ( C.R.C. ,  ch.  353)
• Sécurité de la navigation, Règlement sur la ( DORS /2005-134)
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Stations de navires (radio), Règlement de 1999 sur les ( DORS /2000-260)
  • Aussi en vertu du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret sur les ( C.R.C. ,  ch.  356)

Lois et règlements reliés

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la responsabilité en matière maritime

 

Projets de loi (concernant la Loi)

 

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

 

Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

 

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.

Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 152, n^o 1 – Le 10 janvier 2018
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
DORS/2017-286 Le 19 décembre 2017
En vigueur le 19 décembre 2017

Gazette du Canada, Partie I, Vol. 151, n^o 26 – Le 1^er juillet 2017
Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique (Proposée)

 

Avis du gouvernement (concernant la Loi)

 

 

Communiqués de presse / Avis aux médias

 

• Le 10 janvier 2018 - Transports Canada présente le nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique

 

Rapports, documents et liens connexes

 

• Cadre réglementaire - Systèmes d'intervention environnementale - Exploitation et programmes environnementaux - Sécurité maritime