Initiatives réglementaires publiées

Transports Canada s'engage à élaborer tout nouveau règlement en consultation étroite avec tous les intervenants. Nous accueillons volontiers vos commentaires sur n'importe lequel des règlements proposés énumérés ci-dessous.

Les initiatives suivantes associés aux transports ont été publiés récemment dans la Gazette :

Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada

Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité nouveau (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 23 — Le 8 juin 2013
Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 147, n^o 12 — Le 5 juin 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2013-105 Le 24 mai 2013
Entrée en vigueur le 24 mai 2013. Les paragraphes 2(2), (4) et (6), 3(2) et (4), 4(2), 5(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2) et 11(2) et l’article 12 entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 7 — Le 16 février 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 22 — Le 1^er juin 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Décret fixant au 1^er mai 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi améliorant la sécurité ferroviaire et de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 10 — Le 8 mai 2013
Décret fixant au 1^er mai 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi améliorant la sécurité ferroviaire et de la Loi sur la sécurité ferroviaire
TR/2013-50 Le 8 mai 2013
Entrée en vigueur le 1^er mai 2013.

Fondement législatif : Loi sur la sécurité ferroviaire, Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 10 — Le 8 mai 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
DORS/2013-68 Le 18 avril 2013
Entrée en vigueur le 18 avril 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 29 — Le 21 juillet 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 17 — Le 27 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 17 — Le 27 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 8 — Le 10 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/2013-65 Le 28 mars 2013
Entrée en vigueur le 28 mars 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 50 — Le 15 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 8 — Le 10 avril 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)
DORS/2013-55 Le 21 mars 2013
Entrée en vigueur le 9 juin 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Décret fixant au 1^er avril 2013 le jour où les dispositions de la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) qui ne sont pas encore en vigueur, et les articles 414 à 423 de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance entreront en vigueur

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 7 — Le 27 mars 2013
Décret fixant au 1^er avril 2013 le jour où les dispositions de la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) qui ne sont pas encore en vigueur, et les articles 414 à 423 de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance entreront en vigueur
TR/2013-26 Le 27 mars 2013
Entrée en vigueur le 1^er avril 2013.

Fondement législatif : Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)

Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 7 — Le 27 mars 2013
Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
DORS/2013-42 Le 8 mars 2013
Entrée en vigueur le 8 mars 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 51 — Le 22 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (proposée)

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 7 — Le 27 mars 2013
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
DORS/2013-29 Le 5 mars 2013
Entrée en vigueur le 5 mars 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 51 — Le 22 décembre 2012
Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada (proposée)

Fondement législatif : Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 6 — Le 13 mars 2013
Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
DORS/2013-28 Le 28 février 2013
Entrée en vigueur le 30 mars 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 26 — Le 30 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 147, n^o 8 — Le 23 février 2013
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 4 — Le 13 février 2013
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219)
DORS/2013-9 Le 31 janvier 2013
Entrée en vigueur le 13 février 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 6 — Le 11 février 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 147, n^o 1 — Le 2 janvier 2013
Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
DORS/2012-298 Le 14 décembre 2012
Entrée en vigueur le 14 décembre 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 26 — Le 30 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les transports au Canada

Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 51 — Le 22 décembre 2012
Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la protection des eaux navigables

Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du lac McMahon Sud située en Saskatchewan de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 51 — Le 22 décembre 2012
Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du lac McMahon Sud située en Saskatchewan de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la protection des eaux navigables

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 26 — Le 19 décembre 2012
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
DORS/2012-271 Le 7 décembre 2012
Entrée en vigueur le 7 décembre 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 24 — Le 16 juin 2012
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (proposée)

Fondement législatif : Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 25 — Le 5 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
DORS/2012-246 Le 23 novembre 2012
Entrée en vigueur le 23 novembre 2012 sous réserve du paragraphe (2). Les articles 100 à 104 et 135 à 143 de la partie 5 de l’annexe du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), édictés par l’article 6, entrent en vigueur à la date à laquelle la Convention du travail maritime, 2006 entre en vigueur au Canada ou, si elle est postérieure, à la date d’enregistrement du présent règlement.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 51 — Le 17 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (proposée)

Fondement législatif : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 25 — Le 5 décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11)
DORS/2012-245 Le 23 novembre 2012
Entrée en vigueur le 5 décembre 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 10 — Le 10 mars 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11) (proposée)

Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 48 — Le 1^er décembre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 4, Indications de danger — marchandises dangereuses) (proposée)

Fondement législatif : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Décret modifiant l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 146, n^o 22 — Le 24 octobre 2012
Décret modifiant l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2012-223 Le 9 octobre 2012

Fondement législatif : Loi sur la gestion des finances publiques*

Décret désignant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

Gazette du Canada Partie Ⅱ, Vol. 146, n^o 22 — Le 24 octobre 2012
Décret désignant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit
TR/2012-78 Le 24 octobre 2012

Fondement législatif : Loi sur la gestion des finances publiques*

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 21 — Le 10 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
DORS/2012-196 Le 28 septembre 2012
Entrée en vigueur le 1^er octobre 2012. Les paragraphes 1(2), (4) et (6), 2(2), 3(2), 6(2), 7(2), 9(2), 10(2), 11(2), 12(2), 13(2) et 14(2) et les articles 16 et 17 entrent en vigueur le 1^er avril 2013.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 25 — Le 23 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2) (proposée)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 40 — Le 6 octobre 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur la sécurité automobile

Règlement sur les pénalités (ponts et tunnels internationaux)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 16 — Le 1^er août 2012
Règlement sur les pénalités (ponts et tunnels internationaux)
DORS/2012-149 Le 9 juillet 2012
Entrée en vigueur le 1^er août 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 5 — Le 29 janvier 2011
Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Arrêté d’urgence n^o 10 visant les exploitants privés

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 28 — Le 14 juillet 2012
Arrêté d’urgence n^o 10 visant les exploitants privés | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 32 — Le 6 août 2011
Arrêté d’urgence n^o 9 visant les exploitants privés (abrogé) | Décret

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 30 — Le 23 juillet 2011
Arrêté d’urgence n^o 8 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 28 — Le 9 juillet 2011
Arrêté d’urgence n^o 7 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 25 — Le 18 juin 2011
Arrêté d’urgence n^o 6 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 24 — Le 11 juin 2011
Arrêté d’urgence n^o 5 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 21 — Le 21 mai 2011
Arrêté d’urgence n^o 4 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 20 — Le 14 mai 2011
Arrêté d’urgence n^o 3 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 17 — Le 23 avril 2011
Arrêté d’urgence n^o 2 visant les exploitants privés (abrogé)

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 16 — Le 16 avril 2011
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés (abrogé)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ)

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 14 — Le 4 juillet 2012
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ)
DORS/2012-136 Le 20 juin 2012
Entrée en vigueur le 4 juillet 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 49 — Le 3 décembre 2011
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, Ⅵ et Ⅶ) (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 13 — Le 20 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
DORS/2012-120 Le 8 juin 2012
Entrée en vigueur le 8 juin 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 146, n^o 10 — Le 10 mars 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs (proposée)

Fondement législatif : Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 12 — Le 6 juin 2012
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
DORS/2012-102 Le 15 mai 2012
Entrée en vigueur le 15 mai 2012.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 38 — Le 17 septembre 2011
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (proposée)

Fondement législatif : Loi sur l'aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels*

Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset

Gazette du Canada Partie ⅠⅠ, Vol. 146, n^o 11 — Le 23 mai 2012
Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset
DORS/2012-98 Le 4 mai 2012
Entrée en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

Gazette du Canada Partie Ⅰ, Vol. 145, n^o 13 — Le 26 mars 2011
Règlement de zonage de l'aéroport de Cape Dorset (proposée)