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FAQ - Lois et règlements

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de Transports Canada à http://www.tc.gc.ca./fra/aide.htm

  1. Qui est responsable du site sur les lois et règlements?
  2. À quelle fréquence le site des lois et règlements est-il mis à jour?
  3. Où puis-je trouver une copie officielle des lois et des règlements codifiés?
  4. Pourquoi l'ensemble des lois et règlements n'est-il pas présenté sur le site Web de Transports Canada?
  5. Comment puis-je imprimer le document?
  6. Que représentent les nombres à la fin du titre d'une loi ou d'un règlement?
  7. Comment puis-je accéder aux versions antérieures d'une loi ou d'un règlement codifié?

Aussi consultez : Justice Canada Lois - Foire aux questions

Foire aux questions (Réponses)

1. Qui est responsable du site sur les lois et règlements?

Le groupe de la Coordination des décrets et de la réglementation du Secrétariat ministériel est responsable du site Web des lois et règlements de Transports Canada. Vous pouvez adresser vos demandes, commentaires ou préoccupations techniques en cliquant sur «Contactez-nous» qui se trouve sur la barre de menu de gauche.

2. À quelle fréquence le site des lois et règlements est-il mis à jour?

Le site est régulièrement mis à jour à partir des sources d'information suivantes :

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le site de Justice Canada : http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/

3. Où puis-je trouver une copie officielle des lois et des règlements codifiés?

À partir du 1er juin 2009, les codifications des lois et règlements sur le site Web des Lois du Canada sont « officielles » et font preuve de leur contenu.

À partir du 1er juin 2009, les codifications des lois et règlements sur le Site Web de la législation (Justice) sont « officielles » et font preuve de leur contenu.

Le caractère officiel des codifications des lois et des règlements fédéraux résulte de l’entrée en vigueur, le 1er juin 2009, de modifications provenant du chapitre 5 des Lois du Canada (2000) à la Loi sur la révision des lois, dont le titre est devenue Loi sur la révision et la codification des textes législatifs. Ces modifications donnent au ministre de la Justice le pouvoir de publier des exemplaires des lois codifiées et des règlements codifiés sur support électronique et prévoient que les codifications font preuve de leur contenu. De plus, en cas de divergences, il est prévu que le texte législatif d’origine avec ses modifications subséquentes l'emportent sur les dispositions incompatibles de la loi codifiée.

Vous pouvez cliquer ici pour voir le texte des dispositions de cette loi.

4. Pourquoi l'ensemble des lois et règlements n'est-il pas présenté sur le site Web de Transports Canada?

Actuellement, seuls les lois et règlements récemment modifiés sont présentés avec une page profil. De la documentation additionnelle sera ajoutée quand la loi est (sera) sujette à des changements, ou en réponse à une demande précise de la part d’un client.

5. Comment puis-je imprimer le document?

Vous pouvez trouver la version imprimable des documents dont vous voulez obtenir une copie sur le site de Justice Canada. Le site comporte aussi une page d'aide pour l'impression : http://lois.justice.gc.ca/fra/Impression/.

Vous trouverez la liste complète des lois et règlements codifiés du Canada sur le même site à http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/.

6. Que représentent les nombres à la fin du titre d'une loi ou d'un règlement?

Dans le cas d'une loi, ces nombres correspondent à l'année et au chapitre de la publication originale ou de la dernière publication de la loi codifiée dans les Lois du Canada.

Pour ce qui est des règlements et des décrets, ils renvoient aux textes réglementaires habilitants.

7. Comment puis-je accéder aux versions antérieures d'une loi ou d'un règlement codifié?

Vous pouvez accéder aux versions antérieures de lois codifiées sur le site des Lois de Justice Canada.