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Fil d'Ariane

Partie V, Manuel de navigabilité Chapitre 563 - Distribution de materiels aéronautiques - Table de matières

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Nota : Le présent chapitre se trouve actuellement, sous format papier, dans le Manuel de navigabilité.
  • Introduction
  • Sous-chapitre A Conditions de certification et responsabilités
    • 563.101 - Généralités
    • 563.103 - Conditions d'admissibilité
    • 563.105 - Système de contrôle des matériels
    • 563.107 - Admissibilité
    • 563.109 - Privilèges
    • 563.111 - Responsabilités d'un distributeur agréé
  • Sous-chapitre B Modalités d'agrément
    • 563.201 - Généralités
    • 563.203 - Demande de certificat d'agrément
    • 563.205 - Attribution du certificat d'agrément
    • 563.207 - Affichage du certificat d'agrément
    • 563.209 - Restrictions du certificat d'agrément
    • 563.211 - Fondés de signature
  • Sous-chapitre C Certification
    • 563.301 - Généralités
    • 563.303 - Certification Matèriels aéronautiques
    • 563.305 - Certification pour l'exportation
Date de modification :
2013-01-23