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Partie V, Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

dernière révision du contenu : 1999/08/01

(1999/08/01; version précédente)

1. Le tableau suivant indique le détail des exigences relatives à chaque qualification de licence de TEA. Ce tableau doit être utilisé avec les exigences générales précisées dans la présente norme. Pour utiliser ce tableau, trouver d'abord la qualification requise, puis lire horizontalement pour connaître les exigences relatives à la formation, à l'expérience et aux examens.

2. L'expérience est indiquée en mois. Chaque colonne précise un type d'expérience différent, et le demandeur est évalué en fonction de chacune d'elle.

Nota :
La même période peut s'appliquer à plus d'une colonne.

3. Dans les colonnes 4, 5 et 6 du présent tableau, les descriptions suivantes des types variés d'expérience en maintenance aéronautique s'appliquent :

a) « Total » signifie l'expérience dans la maintenance des produits aéronautiques, incluant les aéronefs, les moteurs, les composants, les systèmes et les structures;

b) « Qualification » signifie l'expérience dans la maintenance des produits aéronautiques du type défini dans la portée des privilèges de la qualification. Cela comprend toute la portée de la qualification. Ainsi, dans le cas des qualifications M1 et M2, cela comprend toute maintenance effectuée sur l'aéronef entier, incluant ses moteurs, hélices, composants, systèmes et structures.

c) « Civil » signifie l'expérience dans la maintenance d'aéronefs civils immatriculés, ou de parties de ces derniers, et n'a trait qu'à la maintenance qui doit faire l'objet d'une certification après maintenance en vertu du RAC 605.85, ou par une certification équivalente conformément à la réglementation de l'État contractant.

Tableau des exigences

Date de modification :
2013-01-23