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Règlement de l'aviation canadien - Partie IV, Index des modifications au RAC, tableaux des APM - 422

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

APM # SECTION VISÉE MODIFICATION# DATE DE MISE EN VIGUEUR LANGUE GAZETTE II
(Règlement)
422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
2005-007 422 - Licences 2008-1 17 avril 2008 A&F S/O
2005-023 422 - Licences 2008-1 17 avril 2008 A&F S/O
2005-025 422 - Licences 2008-1 17 avril 2008 A&F S/O
Date de modification :
2013-01-23