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Fil d'Ariane
version précédente 223.03(4)a) - 2000/06/01
a) Une preuve établissant que la location vise à fournir au locataire un aéronef commercial immatriculé au Canada en attendant la certification de type de ce type d'aéronef et de la désignation de modèle de l'aéronef par l'état étranger du locataire ou dans le cadre du service après-vente;
(modifié 2000/06/01; version précédente)
- Date de modification :
- 2010-07-27
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