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Partie II - Règlement de l'aviation canadien - Table de matières

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Règlements
  • Sous-partie 0 - Définitions
  • Sous-partie 1 - Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques
  • Sous-partie 2 - Marquage et immatriculation des aéronefs
  • Sous-partie 3 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Normes

  • Norme 222 - Normes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs
  • Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Index des modifications au RAC (tableaux des APM) (Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)
  • Règlements
    • 201 - Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques
    • 202 - Marquage et immatriculation des aéronefs
    • 203 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui sont pas propétaires enregistrés
  • Normes
    • 222 - Marquage et l'immatriculation des aéronefs
    • 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui sont pas propétaires enregistrés
Date de modification :
2013-01-23