Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.).
 

• Partie I - Dispositions générales
• Partie II - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
• Partie III - Aérodromes, aéroports et héliports
• Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel
• Partie V - Navigabilité
• Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
• Partie VII - Services aériens commerciaux
• Partie VIII - Services de la navigation aérienne
• Partie IX - Abrogations et entrée en vigueur

• Vous trouverez dans le sommaire une liste des plus récentes modifications.
• Visionner les sommaires antérieurs

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

L'amendement du RAC 2012-1 est disponible sur ce site à compter du 11 juin 2012.