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TP 15106 - Santé et sécurité au travail en aviation - Connaissez vos droits... et vos responsabilités!

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Consultez le site Web suivant pour connaître les modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) : Santé et sécurité au travail - Aviation

Quatre modifications importantes apportées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) portent sur les points suivants :

1. Premiers soins

Les modifications :

• exigent qu’une formation plus approfondie en premiers soins soit donnée (voir l’article 9.3 du règlement modifié);

• réduisent le coût initial et périodique de la formation, ce qui est avantageux pour les petits exploitants qui devaient fournir régulièrement de la formation à leurs pilotes;

• exigent qu’il y ait moins de matériel dans la trousse de premiers soins et apportent des changements à son contenu.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de conserver tout le matériel dans la trousse, pourvu qu’il soit à bord de l’aéronef (voir les articles 9.7 et 9.8 du règlement modifié).

2. Exposition à un niveau acoustique

Les modifications prévoient :

• des tolérances plus serrées du niveau d’exposition pour des périodes de temps prévues (p. ex., limiter à quatre heures la durée d’exposition à un niveau acoustique de 90 dBA, au cours d’une période de vingt-quatre heures) (voir l’Annexe de l’article 2.4 du règlement modifié);

• un nouvel article qui stipule qu’un employeur doit confier à une personne qualifiée la responsabilité d’enquêter en cas d’exposition d’un employé à un niveau de pression acoustique pondérée A de 84 dBA ou plus (voir l’article 2.3 du règlement modifié).

3. Température

Les modifications exigent que la température ambiante à bord d’un aéronef soit maintenue entre 18 ºC et 29 ºC inclusivement, si cela est possible (voir la partie VII du règlement modifié).

4. Substances dangereuses

Les modifications :

• limitent au stricte nécessaire la quantité de substances dangereuses transportées à bord d’un aéronef, si cela est possible (voir l’article 5.11 du règlement modifié);

• exigent que des panneaux de mise en garde soient placés (peut être de façon discrète) dans l’appareil (p. ex., dans un compartiment à bagages, dans l’armoire de la toilette, etc.) (voir l’article 5.12 du règlement modifié);

• exigent que les employés sachent comment avoir accès à une version informatisée des fiches signalétiques. Il peut s’agir de copies numériques ou de copies obtenues par courrier électronique; il n’est plus nécessaire quelles soient dans un manuel (voir l’alinéa 5.13(2)c) du règlement modifié).

Pour en savoir davantage sur la santé et la sécurité au travail en aviation, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-menu-2059.htm Déni de responsabilité : L’information fournie dans la présente publication se veut d’ordre général. Elle ne remplace nullement celle comprise dans la partie II du Code canadien du travail ou dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) connexe.

Date de modification :

2011-08-30

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