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9. Renseignements réglementaires et données techniques - 573.10(1)i)

« ... le manuel de politiques de maintenance (MPM) d'un titulaire canadien de certificat OMA doit contenir au moins les éléments suivants ...

i)  La marche à suivre pour s'assurer que l'on utilise les renseignements réglementaires et les données techniques appropriés au travail effectué, conformément aux exigences de l'article 571.02 du RAC; »

Le RAC 571.02 exige que les normes les plus récentes soient utilisées pour la maintenance ou les travaux élémentaires, comme le recommande le constructeur, ou celles élaborées par un OMA.

Expliquer le système qui fait en sorte qu'une personne en train d'effectuer de la maintenance ou des travaux élémentaires a à sa disposition les manuels techniques ou les consignes de navigabilité appropriés et qu'elle est au courant des modifications apportées à la réglementation. Ce système devrait être facile à vérifier et devrait aborder la manière dont les données techniques et les renseignements réglementaires sont contrôlés dans le cas de travaux de maintenance effectués loin de la base.

Exemple :

Renseignements réglementaires et données techniques :

La personne responsable de la maintenance veillera à ce qu'aucun travail ne soit amorcé, à moins que les renseignements réglementaires et les données techniques les plus récents ne soient mis à la disposition de toutes les personnes qui effectuent des travaux pour le compte de l'OMA.

Les publications suivantes se trouvent dans la bibliothèque de la compagnie :

• Règlement de l'aviation canadien (sur Internet)
• Avis de navigabilité
• Consignes de navigabilité et certificats de type (sur Internet)
• Circulaire d'information AC43-13-1b/2a
• Manuel de maintenance du PA-31T Piper Cheyenne
• Manuel des pièces du PA-31T Piper Cheyenne
• Manuel des structures du PA-31T Piper Cheyenne
• Manuel d'entretien du PT6A-28 de Pratt & Whitney
• Manuel des pièces du PT6A-28 de Pratt & Whitney
• Manuel de révision du PT6A-28 de Pratt & Whitney
• Norme de soudage AMS STD 1595
• Norme AMS STD 2219 (Pratiques courantes de soudage par points et de soudage continu à la molette par résistance)
• Norme ISO 669 (Matériel de soudage par résistance)

Date de modification :

2010-05-20

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