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Opérations internationales

La division des Opérations internationales

La Direction des Opérations internationales est chargée de fournir des conseils sur et un appui pour les questions d’aviation civile. Aviation internationale coordonne les ressources techniques, tout en y participant, pour l’Organisation des Opérations internationales (OACI) et pour d’autres organismes internationaux de l’aviation civile; elle fournit également une orientation stratégique à la Mission permanente du Canada de l’OACI. Elle coordonne aussi d’autres projets de l’aviation internationale, propres à l’Aviation civile de Transports Canada aussi bien qu’interministériels, comme la Réunion d’aviation trilatérale de l’Amérique du Nord (RATAN) et les exigences de nature particulière pour les liaisons bilatérales ou trilatérales. Aviation internationale exerce également le rôle de liaison avec l’étranger en ce qui a trait aux visites techniques des délégations étrangères. 

Inspection à l'étranger

La Division de l’inspection à l’étranger est une division opérationnelle au sein de la Direction de l’aviation commerciale et d’affaires. Elle a la responsabilité de l’agrément et du contrôle de la sécurité de tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent des services aériens commerciaux à destination et en provenance du Canada; elle a la responsabilité de la certification et du contrôle permanent de la sécurité des services aériens spécialisés (SAS) en vertu de l’Accord de libre-échange; elle a aussi la responsabilité de l’approbation des survols à l’intérieur des limites de l’espace aérien canadien et des escales techniques aux aéroports du Canada.

Conformément au Règlement de l’aviation canadien, tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada doivent le faire selon les modalités et les conditions du certificat canadien d’exploitant aérien étranger délivré par le ministre des Transports. Dans le même ordre d’idées, les exploitants aériens étrangers qui veulent exploiter des services aériens spécialisés au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange doivent être titulaires d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, Accord de libre-échange (ALE).

Afin d’assumer ces responsabilités, la Division de l’inspection à l’étranger emploie des inspecteurs des Opérations aériennes, de la Navigabilité aérienne, de la sécurité de l’aviation civile — Sécurité des cabines, ainsi que des agents de Survol et de Certification.

Date de modification :
2011-09-20