Aéronefs
Transports Canada assure de nombreux services importants qui font en sorte que l'important parc d'aéronefs civils du Canada soit conforme aux normes nationales et internationales.
Les responsabilités du Ministère en matière d'aéronefs se rapportent :
- Aux normes nationales relatives aux programmes d'entretien des aéronefs et aux instructions;
- à la formation et la délivrance de permis d'entretien;
- à la certification;
- à la navigabilité des aéronefs de plaisance.
Je désire…
- Trouver des séance d'information sur la sous partie 521 du RAC
- Immatriculer un aéronef
- Obtenir une autorisation pour un aéronef de production
- Immatriculer mon avion ultra-léger
- Changer mon adresse pour mon certificat d'immatriculation
- Me renseigner sur la sécurité aérienne : Ultra-léger et ballon
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