FAQ - Carnet de documents d'aviation

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) fournit le carnet de documents d’aviation (CDA) aux membres d’équipage de conduite et aux contrôleurs de la circulation aérienne pour prouver qu’ils détiennent des permis, certificats, licences et qualifications liés à l’aviation.

Pour savoir si le carnet de documents d’aviation satisfait aux exigences imposées par d’autres législations ou s’il peut être utilisé à l’appui de demandes faites auprès d’autres ministères, organismes ou établissements, le titulaire doit communiquer avec le ministère, l’organisme ou l’établissement concerné.

Les renseignements personnels fournis à TCAC seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

1. Qu’est-ce que le carnet de documents d’aviation?
2. Faut-il payer pour obtenir le carnet de documents d’aviation?
3. Si je suis titulaire de plusieurs licences ou permis, dois-je soumettre un formulaire de demande pour chaque licence ou permis?
4. Après avoir rempli le formulaire de demande pour obtenir un nouveau carnet, vais-je recevoir un seul carnet contenant toutes mes licences et permis ou plusieurs carnets contenant chacun une licence ou un permis?
5. Comment sera-t-il possible d’insérer la licence, le permis ou le certificat médical dans le carnet de documents d’aviation?
6. La vignette de permis, de licence ou de certificat médical est-elle valide sans le carnet?
7. Mon carnet de documents d’aviation actuel n’est pas expiré et j’ai demandé un nouveau carnet. Les périodes de validité toujours en vigueur dans mon carnet de documents d’aviation sont-elles toujours valides?
8. En quoi consiste le registre des compétences dont il est question aux pages 13 et 14 du carnet de documents d’aviation?
9. Qu’arrivera-t-il si je perds mon carnet de documents d’aviation ou la vignette de ma licence, de mon permis ou de mon certificat médical, ou encore si les vignettes ou le carnet sont volés, se perdent pendant l’envoi ou deviennent illisibles?
   1. Qu’arrive-t-il si j’ai besoin de documents de façon urgente afin de pouvoir exercer les avantages rattachés à ma licence ou à mon permis?
10. Les avantages qui se rattachent à mes licences, permis et certificats médicaux arriveront-ils à échéance en même temps que mon carnet de documents d’aviation?

(1) Qu’est-ce que le carnet de documents d’aviation?

Le carnet de documents d’aviation de TCAC permet de regrouper sous un nouveau format et en un seul document les licences, les permis et les certificats médicaux. Il a une date d’expiration et comprend également, à des fins d’identification, une photo du titulaire en plus d’autres éléments visant à améliorer son niveau de sûreté.

Il faut faire une demande de renouvellement du carnet de documents d’aviation avant la date d’expiration du carnet en vigueur.

(2) Doit-on payer pour obtenir le carnet de documents d’aviation?

Non. Les demandes de carnet de documents d’aviation ne sont pas soumises aux dispositions de l’annexe sur les frais de licence de TCAC, y compris en ce qui concerne le renouvellement du carnet de documents d’aviation.

Vous n’aurez à payer que les frais liés aux services d’un photographe professionnel pour la prise d’une photo d’identité (passeport), et ceux liés à l’envoi postal de votre formulaire de demande.

(3) Si je suis titulaire de plusieurs licences ou permis, dois-je soumettre un formulaire de demande pour chaque licence ou permis?

Non. Les licences, permis et certificats médicaux dont vous êtes titulaires seront imprimés dans le carnet au moment de sa production et les licences, permis et certificats médicaux délivrés ultérieurement vous seront envoyés par la poste sous forme de vignette à apposer dans le carnet.

(4) Après avoir rempli le formulaire de demande pour obtenir un nouveau carnet, vais-je recevoir un seul carnet contenant tous mes permis et licences ou plusieurs carnets contenant chacun une licence ou un permis?

Vous recevrez un seul carnet de documents d’aviation. Les licences, permis et certificats médicaux dont vous êtes titulaires seront imprimés dans le carnet au moment de sa production et les licences, permis et certificats médicaux délivrés ultérieurement vous seront envoyés par la poste sous forme de vignette à apposer dans le carnet.

(5) Comment sera-t-il possible d’insérer la licence, le permis ou le certificat médical dans le carnet de documents d’aviation?

Les licences, permis et certificats médicaux dont vous êtes titulaires seront imprimés dans le carnet au moment de sa production.

Pour toute délivrance subséquente de licence, de permis ou de certificat médical, TCAC imprimera une vignette autocollante qui sera envoyée au titulaire par la poste. Il incombera à ce dernier d’apposer cette vignette à l’endroit approprié dans le carnet.

(6) La vignette de permis, de licence ou de certificat médical est-elle valide sans le carnet?

Non. Les vignettes doivent être apposées à l’endroit approprié dans le carnet de documents d’aviation. De plus, pour être valides, il faut que le numéro de carnet imprimé sur celles-ci corresponde au numéro d’inventaire du carnet affiché à la page 24 de ce dernier.

(7) Mon carnet de documents d’aviation actuel n’est pas expiré et j’ai demandé un nouveau carnet. Les périodes de validité toujours en vigueur dans mon carnet de documents d’aviation sont-elles toujours valides?

Oui. Conservez le carnet actuel jusqu’à ce que vous receviez et examiniez le nouveau carnet. En raison de procédures de délivrance de licences, il se peut que les renseignements en matière de licence et de certificat médical dans le nouveau carnet ne soient pas à jour.

Si une période de validité est toujours en vigueur, conservez le carnet actuel avec le nouveau carnet pour prouver que vous respectez les exigences de licence et de certificat médical.

Par après, par défaut, il est entendu que la publication ou la nouvelle délivrance d’un document rend automatiquement nulles et non avenues les versions ultérieures du même document.

(8) En quoi consiste le registre des compétences dont il est question aux pages 13 et 14 du carnet de documents d’aviation?

Le registre des compétences est un tableau qui peut être utilisé par toute personne pour consigner une compétence. En principe, ce tableau ne sera utilisé pour des personnes dont les activités relèvent des parties VI et VII du RAC ou pour les contrôleurs de la circulation aérienne.

(9) Qu’arrivera-t-il si je perds mon carnet de documents d’aviation ou la vignette de ma licence, de mon permis ou de mon certificat médical, ou encore si les vignettes ou le carnet sont volés, se perdent pendant l’envoi ou deviennent illisibles?

Vous devrez en aviser votre bureau régional de la délivrance des licences en remplissant une déclaration énonçant les circonstances dans lesquelles cette situation s’est produite. Pour de plus amples renseignements au sujet de la déclaration, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la délivrance des licences. Utiliser le formulaire suivant pour la déclaration: TP26-0738, Demande de remplacement d’un document de licence de l’Aviation civile

Qu’arrive-t-il si j’ai besoin de documents de façon urgente afin de pouvoir exercer les avantages rattachés à ma licence ou à mon permis?

Vous devrez en aviser votre bureau régional de la délivrance des licences en remplissant une déclaration énonçant les circonstances dans lesquelles cette situation s’est produite.

Le bureau régional pourra alors vous délivrer un document valide pour 90 jours qui vous permettra d’exercer temporairement les avantages de la licence ou du permis dont vous avez besoin. Consultez la circulaire d’information400-001 pour les frais de délivrance de licence liés à cette demande.

(10) Les avantages qui se rattachent à mes licences, permis et certificats médicaux arriveront-ils à échéance en même temps que mon carnet de documents d’aviation?

Oui. Vous devrez veiller à présenter une nouvelle demande de carnet de documents d’aviation avant la date d’expiration qui figure à la page 1 de votre carnet actuel.

Transports Canada recommande de présenter une nouvelle demande 90 jours avant cette date.

Conservez le carnet actuel jusqu’à ce que vous receviez et examiniez le nouveau carnet. En raison de procédures de délivrance de licences, il se peut que les renseignements en matière de licence et de certificat médical dans le nouveau carnet ne soient pas à jour.

Si une période de validité est toujours en vigueur, conservez le carnet actuel avec le nouveau carnet pour prouver que vous respectez les exigences de licence et de certificat médical.