Programme des organismes de formation agréés du Canada

Les récentes modifications qu'a adoptées l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont mis l'accent sur la nécessité que les états membres possèdent des programmes nationaux de certification pour toutes les institutions de formation au pilotage qui dispensent une formation menant à la délivrance d'une licence de pilote en équipage multiple (MPL).
Le Canada est actuellement en train d’élaborer un cadre réglementaire novateur traitant des problèmes associés au milieu de la formation liée à la délivrance d'une MPL et d'une qualification de type d’avion de la catégorie transport. Ce nouveau cadre, qui sera bientôt présenté par Transports Canada, sera un nouvel ensemble de réglementation axé sur le rendement, la sous-partie 407 du Règlement de l’aviation canadien, à l’intérieur duquel fonctionneront certaines institutions de formation au pilotage.
Ces règles et codes de conduite proposés sont conçus pour permettre une certaine souplesse face au changement, ainsi que pour réagir à la tentative de l’industrie aéronautique d’introduire de nouvelles compétences et d’innover dans sa façon de dispenser la formation au pilotage.
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