Immatriculation et location des aéronefs

À propos

Comment?

• Obtenir une autorisation pour un aéronef de production?
• Immatriculer mon nouvel aéronef au Canada? (TP 13153)
• Faire immatriculer de nouveau un aéronef Canadien à mon nom? (TP 13277)
• Co-immatriculer un aéronef au Canada? Deux propriétaires ou plus (TP 13276)
• Immatriculer mon avion ultra-léger de base au Canada? (TP 13157)
• Immatriculer mon avion ultra-léger de type évolué au Canada? (TP 13155)
• Immatriculer mon aéronef de construction amateur au Canada? (TP 13156)
• Immatriculer mon aéronef importé au Canada? (TP 13154)
• Exporter mon aéronef immatriculé au Canada? (TP13275)
• Changer mon adresse pour mon certificate d'immatriculation? (TP13305)

Ultra-légers de base/Ultra-légers de type evolués

• Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
• Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
• Aviation personnelle, Opérations aériennes spécialisées et Sécurité des lancements

Document de réference

• Manuel de procédures d'immatriculation des aéronefs (TP 11957)
• Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives (TP 13090) (Modifié le 9 septembre 2003)